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C² NOTAIRES

Saint-Leu-la-Forêt

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Expertises

Présentation de l'étude

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Notaires au cœur des familles, dotées d’une véritable écoute, nous vous accompagnons dans tous les moments de votre vie familiale, de l’union à la désunion jusqu’à la transmission.

Notaires au cœur de l’entreprise, nous vous guiderons afin de concrétiser votre projet entrepreneurial en s’appuyant sur notre expérience, du conseil et de la mise en place des statuts jusqu’à la tenue du secrétariat juridique.
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Nos actualités

2023, tout ce qui change pour l'agriculture

Publié le : 09/01/2023 09 janvier janv. 01 2023 14h47 14 47
NOTAIRES / Rural
2023, tout ce qui change pour l'agriculture
Rappel des mesures qui concerneront l'agriculture, l'exploitation agricole ou l'agriculteur en 2023. Elles sont de plusieurs natures...
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Montant du rapport : pas de réévaluation au jour du partage de la charge à déduire de la donation

Publié le : 04/01/2023 04 janvier janv. 01 2023 14h37 14 37
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Montant du rapport : pas de réévaluation au jour du partage de la charge à déduire de la donation
S'agissant d'une donation avec charge payable au jour de la donation, la valeur de l'émolument net, seul rapportable, s'établit par la déduction du...
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Pouvoir de police du maire : interdiction de circulation de certains véhicules sur un chemin rural

Publié le : 02/01/2023 02 janvier janv. 01 2023 11h43 11 43
NOTAIRES / Rural
Pouvoir de police du maire : interdiction de circulation de certains véhicules sur un chemin rural
En l’espèce, le maire avait interdit par arrêté la circulation de véhicules de plus de 3,5 tonnes sur un chemin rural. Un exploitant agricole a att...
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