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C² NOTAIRES

Saint-Leu-la-Forêt

Nos annonces immobilières

  • Maison à vendre

    Prix : 570 000,00 
    Soisy-sous-Montmorency
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    Réf. : 95061-40
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  • Appartement 3 pièces

    Prix : 115 000,00 
    Pierrefitte-sur-Seine
    93380
    Idéalement situé, cet appartement se compose d'une entrée, d'un séjour donnant sur le balcon, une cuisine, un WC indépendant, une salle d'eau, deux...
    Réf. : 95061-34
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Présentation de l'étude

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Notaires au cœur de l’entreprise, nous vous guiderons afin de concrétiser votre projet entrepreneurial en s’appuyant sur notre expérience, du conseil et de la mise en place des statuts jusqu’à la tenue du secrétariat juridique.
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Nos actualités

Attribution préférentielle à l’associée majoritaire de la SCEA titulaire du bail rural : les biens ruraux doivent être estimés en valeur occupée

Publié le : 12/01/2026 12 janvier janv. 01 2026 15h56 15 56
NOTAIRES / Rural
Attribution préférentielle à l’associée majoritaire de la SCEA titulaire du bail rural : les biens ruraux doivent être estimés en valeur occupée
Dans le cadre d’une succession d’un propriétaire de biens ruraux donnés à bail à une société civile d’exploitation agricole (SCEA), des difficultés...

Travailleurs agricoles : une nouvelle aide à la promotion collective agricole

Publié le : 05/01/2026 05 janvier janv. 01 2026 16h11 16 11
NOTAIRES / Rural
Travailleurs agricoles : une nouvelle aide à la promotion collective agricole
Pour renforcer la formation des travailleurs agricoles appelés à exercer des responsabilités professionnelles ou syndicales, l’État crée une nouvel...

Assurance contre les risques climatiques en agriculture : fixation des seuils et taux pour 2026 à 2028

Publié le : 29/12/2025 29 décembre déc. 12 2025 16h08 16 08
NOTAIRES / Rural
Assurance contre les risques climatiques en agriculture : fixation des seuils et taux pour 2026 à 2028
Décret n°2025-1175 du 5 décembre 2025 relatif au développement de l'assurance contre les risques climatiques en agriculture et aux conditions d'int...
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