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C² NOTAIRES

Saint-Leu-la-Forêt

Nos annonces immobilières

  • Maison ancienne

    Prix : 523 000,00 
    Eaubonne
    95600
    Idéalement située dans une rue privée, ou règne le calme et la tranquillité, venez découvrir cette charmante maison de 143m² comprenant : Une spac...
    Réf. : 95061-32
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  • Duplex à vendre

    Prix : 198 000,00 
    Herblay-sur-Seine
    95220
    Située en plein centre ville au fond d'une cour, venez découvrir ce charmant duplex comprenant : Un séjour avec puit de lumière, une cuisine toute...
    Réf. : 95061-20
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Présentation de l'étude

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Notaires au cœur des familles, dotées d’une véritable écoute, nous vous accompagnons dans tous les moments de votre vie familiale, de l’union à la désunion jusqu’à la transmission.

Notaires au cœur de l’entreprise, nous vous guiderons afin de concrétiser votre projet entrepreneurial en s’appuyant sur notre expérience, du conseil et de la mise en place des statuts jusqu’à la tenue du secrétariat juridique.
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Nos actualités

Régime matrimonial international : la première résidence commune après le mariage doit être partagée par les deux époux

Publié le : 20/10/2025 20 octobre oct. 10 2025 17h58 17 58
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Régime matrimonial international : la première résidence commune après le mariage doit être partagée par les deux époux
Mariés en 1994, un Français et une Irlandaise n’avaient pas désigné la loi applicable à leur régime matrimonial. Après l’union, le mari résidait e...

Quand une maison avec terrain cache un bail rural !

Publié le : 20/10/2025 20 octobre oct. 10 2025 16h43 16 43
NOTAIRES / Rural
Quand une maison avec terrain cache un bail rural !
La Cour de cassation a récemment été amenée à se prononcer sur la qualification d’un bail rural...

PACS et indivision : la présomption s’applique même en cas d’acquisition au nom d’un seul partenaire !

Publié le : 14/10/2025 14 octobre oct. 10 2025 12h42 12 42
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
PACS et indivision : la présomption s’applique même en cas d’acquisition au nom d’un seul partenaire !
Anciennement, l’article 515-5 du Code civil instaurait une présomption d’indivision pour les biens acquis par des partenaires liés par un pacte civ...
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