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C² NOTAIRES

Saint-Leu-la-Forêt

Nos annonces immobilières

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    Saint-Leu-la-Forêt
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Nos champs d’intervention

Expertises

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Notaires au cœur de l’entreprise, nous vous guiderons afin de concrétiser votre projet entrepreneurial en s’appuyant sur notre expérience, du conseil et de la mise en place des statuts jusqu’à la tenue du secrétariat juridique.
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Le fermier peut-il préempter uniquement les parcelles louées en cas de vente globale ?

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Une bailleresse donne à bail rural plusieurs parcelles à un exploitant. Par la suite, une partie des parcelles est donnée à sa fille. Les propriéta...
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Bail rural en indivision : les indivisaires majoritaires peuvent donner congé

Publié le : 20/04/2026 20 avril avr. 04 2026 08h23 08 23
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La délivrance d’un congé en matière de bail rural suppose-t-elle l’accord de tous les indivisaires ? La Cour de cassation répond par la négative da...
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Publié le : 13/04/2026 13 avril avr. 04 2026 14h56 14 56
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Le projet de loi d’urgence agricole est examiné en Conseil des ministres ce mercredi 8 avril. Ce texte structurant aborde une dizaine de thématique...
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