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C² NOTAIRES

Saint-Leu-la-Forêt

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Expertises

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Notaires au cœur de l’entreprise, nous vous guiderons afin de concrétiser votre projet entrepreneurial en s’appuyant sur notre expérience, du conseil et de la mise en place des statuts jusqu’à la tenue du secrétariat juridique.
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Nos actualités

L'Assemblée adopte et modifie un texte censé soutenir les revenus agricoles

Publié le : 24/03/2025 24 mars mars 03 2025 09h20 09 20
NOTAIRES / Rural
L'Assemblée adopte et modifie un texte censé soutenir les revenus agricoles
Les députés ont voté lundi pour prolonger jusqu'en 2026 une mesure obligeant les supermarchés à prendre au moins 10 % de marge sur les denrées alim...
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Exploitants agricoles : prolongation d’un an des certiphytos arrivant à échéance

Publié le : 17/03/2025 17 mars mars 03 2025 18h09 18 09
NOTAIRES / Rural
Exploitants agricoles : prolongation d’un an des certiphytos arrivant à échéance
La validité des certiphytos « décideurs » qui arriveront à échéance à compter du 2 mai 2025 est prorogée d’un an...
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Gestation pour autrui et filiation : la Cour de cassation refuse l’adoption plénière

Publié le : 17/03/2025 17 mars mars 03 2025 13h11 13 11
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Gestation pour autrui et filiation : la Cour de cassation refuse l’adoption plénière
En principe, les jugements étrangers relatifs à l’état des personnes produisent leurs effets en France, sous réserve d’un contrôle de leur régulari...
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