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C² NOTAIRES

Saint-Leu-la-Forêt

Nos annonces immobilières

  • Appartement à vendre

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    Saint-Leu-la-Forêt
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  • Studio

    Prix : 126 000,00 €
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Notaires au cœur des familles, dotées d’une véritable écoute, nous vous accompagnons dans tous les moments de votre vie familiale, de l’union à la désunion jusqu’à la transmission.

Notaires au cœur de l’entreprise, nous vous guiderons afin de concrétiser votre projet entrepreneurial en s’appuyant sur notre expérience, du conseil et de la mise en place des statuts jusqu’à la tenue du secrétariat juridique.
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Nos actualités

BCAE : un assouplissement sur la protection des cours d’eau

Publié le : 27/07/2026 27 juillet juil. 07 2026 13h09 13 09
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BCAE : un assouplissement sur la protection des cours d’eau
Les bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE) sont une série de normes visant à garantir la préservation de l’environnement dans le m...

Bail rural : dépôt de garantie et fermage illicites

Publié le : 22/07/2026 22 juillet juil. 07 2026 16h21 16 21
NOTAIRES / Rural
Bail rural : dépôt de garantie et fermage illicites
Une société exploitant un centre équestre reprend un fonds de commerce comprenant le droit au bail sur des terrains, installations et locaux appart...

La mise à disposition réciproque de parcelles agricoles ne caractérise pas un bail rural

Publié le : 20/07/2026 20 juillet juil. 07 2026 08h00 08 00
NOTAIRES / Rural
La mise à disposition réciproque de parcelles agricoles ne caractérise pas un bail rural
Deux propriétaires agricoles avaient réciproquement mis à disposition leurs parcelles respectives. Le 12 mai 2011, ils avaient signé deux « attesta...
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