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C² NOTAIRES

Saint-Leu-la-Forêt

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Notaires au cœur de l’entreprise, nous vous guiderons afin de concrétiser votre projet entrepreneurial en s’appuyant sur notre expérience, du conseil et de la mise en place des statuts jusqu’à la tenue du secrétariat juridique.
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Nos actualités

Avenir de l’agriculture européenne : fixation des lignes directrices pour la PAC post-2027

Publié le : 17/02/2025 17 février févr. 02 2025 08h15 08 15
NOTAIRES / Rural
Avenir de l’agriculture européenne : fixation des lignes directrices pour la PAC post-2027
Avant que la nouvelle Commission européenne ne dévoile le 19 février sa « vision pour le futur de l’agriculture européenne », la commission des aff...

Devoir conjugal et liberté sexuelle : la CEDH protège le consentement dans le mariage

Publié le : 04/02/2025 04 février févr. 02 2025 14h37 14 37
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Devoir conjugal et liberté sexuelle : la CEDH protège le consentement dans le mariage
En matière de droits fondamentaux, l'article 8 de la Convention européenne des droits de l'homme garantit à toute personne le droit au respect de s...

Une aide à la trésorerie pour les exploitants agricoles

Publié le : 27/01/2025 27 janvier janv. 01 2025 16h07 16 07
NOTAIRES / Rural
Une aide à la trésorerie pour les exploitants agricoles
Cette aide vise à soutenir les agriculteurs confrontés à des difficultés conjoncturelles du fait d’aléas climatiques, sanitaires ou économiques. El...
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