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C² NOTAIRES

Saint-Leu-la-Forêt

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Notaires au cœur de l’entreprise, nous vous guiderons afin de concrétiser votre projet entrepreneurial en s’appuyant sur notre expérience, du conseil et de la mise en place des statuts jusqu’à la tenue du secrétariat juridique.
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Nos actualités

Quel avenir pour les terres agricoles abandonnées ?

Publié le : 17/02/2025 17 février févr. 02 2025 12h29 12 29
NOTAIRES / Rural
Quel avenir pour les terres agricoles abandonnées ?
Les surfaces agricoles en friche sont aujourd’hui estimées à 2,5 millions d’hectares (ha), soit presque 10% de la surface agricole utile (SAU). Cha...
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Avenir de l’agriculture européenne : fixation des lignes directrices pour la PAC post-2027

Publié le : 17/02/2025 17 février févr. 02 2025 08h15 08 15
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Avenir de l’agriculture européenne : fixation des lignes directrices pour la PAC post-2027
Avant que la nouvelle Commission européenne ne dévoile le 19 février sa « vision pour le futur de l’agriculture européenne », la commission des aff...
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Devoir conjugal et liberté sexuelle : la CEDH protège le consentement dans le mariage

Publié le : 04/02/2025 04 février févr. 02 2025 14h37 14 37
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Devoir conjugal et liberté sexuelle : la CEDH protège le consentement dans le mariage
En matière de droits fondamentaux, l'article 8 de la Convention européenne des droits de l'homme garantit à toute personne le droit au respect de s...
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