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C² NOTAIRES

Saint-Leu-la-Forêt

Présentation de l'étude

C2 NOTAIRES étude à taille humaine vous conseille et vous apporte son expertise dans le cadre de toutes vos opérations allant d’une vente classique à la mise en place de stratégies patrimoniales complexes, tant en droit interne qu’en droit international privé.

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Notaires au cœur des familles, dotées d’une véritable écoute, nous vous accompagnons dans tous les moments de votre vie familiale, de l’union à la désunion jusqu’à la transmission.

Notaires au cœur de l’entreprise, nous vous guiderons afin de concrétiser votre projet entrepreneurial en s’appuyant sur notre expérience, du conseil et de la mise en place des statuts jusqu’à la tenue du secrétariat juridique.
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Nos actualités

Droit d’accès aux origines de l’enfant né sous X

Publié le : 20/02/2024 20 février févr. 02 2024 11h51 11 51
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Droit d’accès aux origines de l’enfant né sous X
La requérante, une ressortissante française née en Nouvelle-Calédonie, n’eut connaissance de son adoption qu’après le décès de son second parent ad...

Agrément par le bailleur : le bénéficiaire de l’apport du droit au bail doit être identifié

Publié le : 19/02/2024 19 février févr. 02 2024 08h48 08 48
NOTAIRES / Rural
Agrément par le bailleur : le bénéficiaire de l’apport du droit au bail doit être identifié
Le bail rural est un contrat caractérisé par un fort intuitu personae puisque le propriétaire concède la jouissance de ses terres en considération...

La créance sur le domicile des époux et droit de disposer d’un logement décent : QPC rejetée

Publié le : 13/02/2024 13 février févr. 02 2024 18h01 18 01
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
La créance sur le domicile des époux et droit de disposer d’un logement décent : QPC rejetée
Un commandement de payer valant saisie immobilière a été délivré à un époux concernant leur domicile. Le comptable du service des impôts des entrep...
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