C² NOTAIRES

Saint-Leu-la-Forêt

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Maison au centre ville à deux pas de la gare !

Prix : 263 550,00 €

Saint-Leu-la-Forêt

95320

Maison d'environ 81 m² au centre ville proche de la gare de Saint-Leu-La-Forêt élevée sur sous-sol total composée d'une entrée, salle à manger, cui...

Réf. : 95061-11
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Maison familiale à Saint-Leu-La-Forêt

Prix : 746 640,00 €

Saint-Leu-la-Forêt

95320

Dans un secteur pavillonnaire recherché, maison contemporaine en impasse. Elle se compose d'une entrée avec dressing, d'un WC, d'une cuisine ouvert...

Réf. : 95061-4
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Expertises

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Maître Christine DUCOIN

Notaire

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Maître Christelle NTSAME EYI

Notaire

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Bail rural et décès de l’exploitant

Publié le : 12/12/2022 12 décembre déc. 12 2022 16h53 16 53

NOTAIRES / Rural

Après le décès de l’exploitant, laissant pour lui succéder son épouse et leurs deux enfants, les bailleurs saisissent le tribunal paritaire des bau...

Les actes interdits sous la tutelle le sont aussi sous l'habilitation familiale avec représentation

Publié le : 06/12/2022 06 décembre déc. 12 2022 17h53 17 53

NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation

Les actes interdits sous la tutelle le sont aussi sous l'habilitation familiale avec représentation

L’article 494-6 du Code civil ne confère pas au juge des tutelles le pouvoir de délivrer une habilitation familiale en représentation pour les acte...