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C² NOTAIRES

Saint-Leu-la-Forêt

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Expertises

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Notaires au cœur de l’entreprise, nous vous guiderons afin de concrétiser votre projet entrepreneurial en s’appuyant sur notre expérience, du conseil et de la mise en place des statuts jusqu’à la tenue du secrétariat juridique.
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Nos actualités

Budget 2025 : les mesures de soutien au secteur agricole

Publié le : 16/12/2024 16 décembre déc. 12 2024 13h06 13 06
NOTAIRES / Rural
Budget 2025 : les mesures de soutien au secteur agricole
Conformément aux annonces faites par le gouvernement, le projet de loi de finances pour 2025 contient plusieurs mesures de soutien aux agriculteurs...
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Construction sans autorisation : impact sur le fermage du bail renouvelé

Publié le : 09/12/2024 09 décembre déc. 12 2024 18h17 18 17
NOTAIRES / Rural
Construction sans autorisation : impact sur le fermage du bail renouvelé
La Cour de cassation a rappelé, le 28 novembre dernier, les règles en matière de fermage lors du renouvellement d’un bail rural, lorsqu’un preneur...
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La désuétude de l’article 30-3 du Code civil est inopposable aux enfants mineurs lorsque leur ascendant n'en a pas fait l'objet

Publié le : 09/12/2024 09 décembre déc. 12 2024 11h21 11 21
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
La désuétude de l’article 30-3 du Code civil est inopposable aux enfants mineurs lorsque leur ascendant n'en a pas fait l'objet
Dans un arrêt du 27 novembre 2024, la Cour de cassation a rappelé les règles spécifiques liées à la transmission de la nationalité française par fi...
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