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C² NOTAIRES

Saint-Leu-la-Forêt

Présentation de l'étude

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Notaires au cœur des familles, dotées d’une véritable écoute, nous vous accompagnons dans tous les moments de votre vie familiale, de l’union à la désunion jusqu’à la transmission.

Notaires au cœur de l’entreprise, nous vous guiderons afin de concrétiser votre projet entrepreneurial en s’appuyant sur notre expérience, du conseil et de la mise en place des statuts jusqu’à la tenue du secrétariat juridique.
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Nos actualités

Protection du droit à l’image de l’enfant : publication de la loi

Publié le : 05/03/2024 05 mars mars 03 2024 10h21 10 21
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Protection du droit à l’image de l’enfant : publication de la loi
La loi n° 2024-120 du 19 février 2024 visant à garantir le respect du droit à l’image des enfants a été publiée au Journal officiel du 20 février 2...

Un fermier qui prend sa retraite peut-il mettre fin à son bail à long terme ?

Publié le : 04/03/2024 04 mars mars 03 2024 15h41 15 41
NOTAIRES / Rural
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Si le bail de 9 ans peut être résilié lorsque le fermier a atteint l’âge de la retraite, qu’en est-il des baux à long terme de 18 et 25 ans ? Dans...

Réserves d'eau, haies... Le futur projet de loi agricole

Publié le : 26/02/2024 26 février févr. 02 2024 12h55 12 55
NOTAIRES / Rural
Réserves d'eau, haies... Le futur projet de loi agricole
Voici les principales mesures du « projet de loi pour une agriculture souveraine » que le gouvernement entend soumettre au Parlement au printemps.....
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