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Relance de l’immobilier : un nouveau projet de loi « Logement » attendu pour l’été 2026

Publié le : 13/05/2026 13 mai mai 05 2026 12h45 12 45
NOTAIRES / Immobilier
Relance de l’immobilier : un nouveau projet de loi « Logement » attendu pour l’été 2026
Pour relancer le marché du logement, le Premier ministre a annoncé notamment un assouplissement des conditions de location des passoires thermiques...

Exploitants agricoles : comment demander l’aide sur le GNR

Publié le : 11/05/2026 11 mai mai 05 2026 18h17 18 17
NOTAIRES / Rural
Exploitants agricoles : comment demander l’aide sur le GNR
Pour bénéficier de la réduction de 3,86 centimes d’euro par litre sur le prix d’achat du gazole non routier au titre du mois d’avril, les exploitan...

Contestation décision d’assemblé générale : point de départ du délai de deux mois

Publié le : 06/05/2026 06 mai mai 05 2026 11h59 11 59
NOTAIRES / Immobilier
Contestation décision d’assemblé générale : point de départ du délai de deux mois
Un copropriétaire assigne le syndicat des copropriétaires en annulation d’une assemblée générale. Le syndicat soulève l’irrecevabilité de l’action...

Le non-respect du programme pluriannuel d’activité de la SAFER n’affecte pas la validité d’une rétrocession

Publié le : 04/05/2026 04 mai mai 05 2026 09h00 09 00
NOTAIRES / Rural
Le non-respect du programme pluriannuel d’activité de la SAFER n’affecte pas la validité d’une rétrocession
La SAFER a procédé à la rétrocession de parcelles agricoles à une SCI. Un candidat évincé a contesté cette décision ainsi que la vente, en demandan...

Acte notarié de vente : la rectification soumise à la prescription quinquennale

Publié le : 30/04/2026 30 avril avr. 04 2026 11h48 11 48
NOTAIRES / Immobilier
Acte notarié de vente : la rectification soumise à la prescription quinquennale
Par acte notarié du 11 octobre 2013, plusieurs venderesses ont cédé des parcelles de terrain à des acquéreurs. Plusieurs années après la vente, ell...

Le fermier peut-il préempter uniquement les parcelles louées en cas de vente globale ?

Publié le : 27/04/2026 27 avril avr. 04 2026 09h35 09 35
NOTAIRES / Rural
Le fermier peut-il préempter uniquement les parcelles louées en cas de vente globale ?
Une bailleresse donne à bail rural plusieurs parcelles à un exploitant. Par la suite, une partie des parcelles est donnée à sa fille. Les propriéta...

ZAN : un rétropédalage contrôlé des députés !

Publié le : 27/04/2026 27 avril avr. 04 2026 08h45 08 45
NOTAIRES / Urbanisme
ZAN : un rétropédalage contrôlé des députés !
Alors que deux propositions de loi sur le ZAN sont en attente de discussion depuis 2025, des amendements au projet de loi de simplification de la v...

La loi visant à simplifier la sortie de l’indivision et la gestion des successions vacantes est promulguée !

Publié le : 23/04/2026 23 avril avr. 04 2026 15h58 15 58
NOTAIRES / Succession / Donation
La loi visant à simplifier la sortie de l’indivision et la gestion des successions vacantes est promulguée !
La loi précitée a vocation à simplifier deux pans du droit : la gestion des successions vacantes et la sortie de l’indivision...

Le nouvel indice de référence des loyers (IRL) vient de paraître

Publié le : 23/04/2026 23 avril avr. 04 2026 15h53 15 53
NOTAIRES / Immobilier
Le nouvel indice de référence des loyers (IRL) vient de paraître
Le nouvel indice de référence des loyers (IRL) a été publié par l’Insee le 15 avril 2026. Cet indicateur sert de base pour réviser le loyer d'un lo...
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