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C² NOTAIRES

Saint-Leu-la-Forêt

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Présentation de l'étude

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Nos actualités

Décès du preneur et poursuite du bail rural par un ascendant : quelle est la règle applicable ?

Publié le : 22/01/2025 22 janvier janv. 01 2025 08h21 08 21
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Le contrat de louage est celui par lequel l’une des parties s’oblige à faire jouir l’autre d’une chose, pendant un certain temps, et moyennant un c...

Mesures de protection des majeurs protégés

Publié le : 13/01/2025 13 janvier janv. 01 2025 11h50 11 50
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Mesures de protection des majeurs protégés
Le rapport de la mission interministérielle « Penser les protections juridique et sociale à partir des droits des personnes les plus vulnérables à...

Exploitants agricoles : montant de la cotisation Atexa pour 2025

Publié le : 13/01/2025 13 janvier janv. 01 2025 10h28 10 28
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Exploitants agricoles : montant de la cotisation Atexa pour 2025
En contrepartie d’une assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles, dénommée Atexa, les exploitants agricoles sont re...
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