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C² NOTAIRES

Saint-Leu-la-Forêt

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Expertises

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Notaires au cœur des familles, dotées d’une véritable écoute, nous vous accompagnons dans tous les moments de votre vie familiale, de l’union à la désunion jusqu’à la transmission.

Notaires au cœur de l’entreprise, nous vous guiderons afin de concrétiser votre projet entrepreneurial en s’appuyant sur notre expérience, du conseil et de la mise en place des statuts jusqu’à la tenue du secrétariat juridique.
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Nos actualités

Provision pour vaches laitières et allaitantes : application anticipée dès 2024

Publié le : 07/04/2025 07 avril avr. 04 2025 16h29 16 29
NOTAIRES / Rural
Provision pour vaches laitières et allaitantes : application anticipée dès 2024
Dans un communiqué de presse, le Gouvernement a précisé que la provision pour vaches laitières et allaitantes instaurée à l’article 66 de la loi de...
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Les agents de l'OFB recadrés dans le cadre des contrôles des installations agricoles

Publié le : 31/03/2025 31 mars mars 03 2025 09h39 09 39
NOTAIRES / Rural
Les agents de l'OFB recadrés dans le cadre des contrôles des installations agricoles
Une circulaire prévoit un contrôle unique des exploitations agricoles, la mise en oeuvre de mesures visant à établir une meilleure compréhension de...
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Le juge d’appel ne peut imposer une contribution aux charges du mariage sans demande des parties

Publié le : 24/03/2025 24 mars mars 03 2025 14h06 14 06
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Le juge d’appel ne peut imposer une contribution aux charges du mariage sans demande des parties
L’objet du litige est déterminé par les prétentions formulées par les parties. Une cour d’appel ne peut statuer sur une demande qu’aucune des parti...
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