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C² NOTAIRES

Saint-Leu-la-Forêt

Nos annonces immobilières

  • Maison familiale à Saint-Leu-La-Forêt

    Prix : 746 640,00 €
    Saint-Leu-la-Forêt
    95320
    Dans un secteur pavillonnaire recherché, maison contemporaine en impasse. Elle se compose d'une entrée avec dressing, d'un WC, d'une cuisine ouvert...
    Réf. : 95061-4
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Expertises

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Notaires au cœur des familles, dotées d’une véritable écoute, nous vous accompagnons dans tous les moments de votre vie familiale, de l’union à la désunion jusqu’à la transmission.

Notaires au cœur de l’entreprise, nous vous guiderons afin de concrétiser votre projet entrepreneurial en s’appuyant sur notre expérience, du conseil et de la mise en place des statuts jusqu’à la tenue du secrétariat juridique.
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Nos actualités

Perte de récolte des agriculteurs : des mesures de soutien

Publié le : 23/09/2024 23 septembre sept. 09 2024 08h54 08 54
NOTAIRES / Rural
Perte de récolte des agriculteurs : des mesures de soutien
Le Gouvernement vient d’annoncer des mesures de soutien auprès des agriculteurs touchés par la baisse du rendement des productions agricoles causée...
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Nouveau décret portant mise en œuvre du fichier national du permis de chasser

Publié le : 18/09/2024 18 septembre sept. 09 2024 16h58 16 58
NOTAIRES / Rural
Nouveau décret portant mise en œuvre du fichier national du permis de chasser
Selon l’article L.423-4 du Code de l’environnement, le fichier national du permis de chasser est constitué du fichier central du permis de chasser...
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Le recours impossible de la délivrance de l’acte de notoriété constatant une possession d’état : QPC rejetée

Publié le : 18/09/2024 18 septembre sept. 09 2024 15h44 15 44
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Le recours impossible de la délivrance de l’acte de notoriété constatant une possession d’état : QPC rejetée
Au moment de sa naissance, une enfant est inscrite à l’état civil comme étant la fille d’un couple. Quelques années plus tard, l’enfant sollicite l...
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