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C² NOTAIRES

Saint-Leu-la-Forêt

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Notaires au cœur des familles, dotées d’une véritable écoute, nous vous accompagnons dans tous les moments de votre vie familiale, de l’union à la désunion jusqu’à la transmission.

Notaires au cœur de l’entreprise, nous vous guiderons afin de concrétiser votre projet entrepreneurial en s’appuyant sur notre expérience, du conseil et de la mise en place des statuts jusqu’à la tenue du secrétariat juridique.
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Nos actualités

Échange amiable de parcelles et droit au maintien du bail rural

Publié le : 22/07/2024 22 juillet juil. 07 2024 18h35 18 35
NOTAIRES / Rural
Échange amiable de parcelles et droit au maintien du bail rural
En matière d’aménagement foncier, il résulte de la combinaison des articles L.121-1, L.123-4, L.123-15 et L.124-1 du Code rural et de la pêche mari...
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Crédit d’impôt en faveur du remplacement temporaire de l’exploitant agricole

Publié le : 15/07/2024 15 juillet juil. 07 2024 13h59 13 59
NOTAIRES / Rural
Crédit d’impôt en faveur du remplacement temporaire de l’exploitant agricole
Les exploitants agricoles exposant des dépenses pour leur remplacement pour leurs congés bénéficient d'un crédit d'impôt. La loi de finances pour 2...
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Précisions sur le régime dérogatoire des baux de petites parcelles

Publié le : 08/07/2024 08 juillet juil. 07 2024 12h15 12 15
NOTAIRES / Rural
Précisions sur le régime dérogatoire des baux de petites parcelles
Le preneur d’un bail rural a droit à un renouvellement automatique dans les mêmes conditions que le bail précédent. Si le bailleur souhaite s’oppos...
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