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C² NOTAIRES

Saint-Leu-la-Forêt

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Expertises

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Notaires au cœur de l’immobilier, réactives et disponibles, nous vous accompagnons dans tous vos projets allant de la mise en vente du bien jusqu’à la signature définitive.

Notaires au cœur des familles, dotées d’une véritable écoute, nous vous accompagnons dans tous les moments de votre vie familiale, de l’union à la désunion jusqu’à la transmission.

Notaires au cœur de l’entreprise, nous vous guiderons afin de concrétiser votre projet entrepreneurial en s’appuyant sur notre expérience, du conseil et de la mise en place des statuts jusqu’à la tenue du secrétariat juridique.
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Nos actualités

Participation aux acquêts et plus-value d’un bien

Publié le : 19/12/2023 19 décembre déc. 12 2023 12h01 12 01
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Participation aux acquêts et plus-value d’un bien
-Selon l’article 1569 du Code civil, pendant la durée du mariage, le régime de participation aux acquêts fonctionne comme si les époux étaient mari...
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Fermage impayé, bail rural résilié ?

Publié le : 18/12/2023 18 décembre déc. 12 2023 10h57 10 57
NOTAIRES / Rural
Fermage impayé, bail rural résilié ?
Si le preneur ne paye pas son loyer, le propriétaire des terres peut demander la résiliation du bail, à certaines conditions...
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Droit de visite dans un espace de rencontre : le juge doit précisément déterminer la durée des rencontres

Publié le : 12/12/2023 12 décembre déc. 12 2023 09h04 09 04
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Droit de visite dans un espace de rencontre : le juge doit précisément déterminer la durée des rencontres
L’article 1180-5 du Code de procédure civile dispose qu'en statuant sur les droits de visite et d'hébergement, le juge décide que le droit de visit...
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