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C² NOTAIRES

Saint-Leu-la-Forêt

Nos champs d’intervention

Expertises

Présentation de l'étude

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Notaires au cœur des familles, dotées d’une véritable écoute, nous vous accompagnons dans tous les moments de votre vie familiale, de l’union à la désunion jusqu’à la transmission.

Notaires au cœur de l’entreprise, nous vous guiderons afin de concrétiser votre projet entrepreneurial en s’appuyant sur notre expérience, du conseil et de la mise en place des statuts jusqu’à la tenue du secrétariat juridique.
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Nos actualités

Projet de liquidation de régime matrimonial incomplet, émolument proportionnel écarté

Publié le : 26/10/2023 26 octobre oct. 10 2023 18h30 18 30
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Projet de liquidation de régime matrimonial incomplet, émolument proportionnel écarté
Le notaire de l’article 255, 10° est rémunéré selon le tarif sous réserve d’élaborer un véritable projet de liquidation de régime matrimonial ; une...
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Le Gouvernement présente un « pacte » pour planter 50 000 km de nouvelles haies d’ici 2030

Publié le : 23/10/2023 23 octobre oct. 10 2023 13h54 13 54
NOTAIRES / Rural
Le Gouvernement présente un « pacte » pour planter 50 000 km de nouvelles haies d’ici 2030
Le Gouvernement a présenté vendredi 29 octobre 2023 un « pacte » qui se veut rassembleur pour que la France compte autour de 800 000 kilomètres de...
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Sanctions de l’arrachage d'une haie le long d'un chemin rural

Publié le : 16/10/2023 16 octobre oct. 10 2023 11h09 11 09
NOTAIRES / Rural
Sanctions de l’arrachage d'une haie le long d'un chemin rural
Une haie appartenant à une commune et située le long d’un chemin rural ne peut être « coupée » par un propriétaire privé sans l’accord du maire...
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