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C² NOTAIRES

Saint-Leu-la-Forêt

Présentation de l'étude

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Notaires au cœur des familles, dotées d’une véritable écoute, nous vous accompagnons dans tous les moments de votre vie familiale, de l’union à la désunion jusqu’à la transmission.

Notaires au cœur de l’entreprise, nous vous guiderons afin de concrétiser votre projet entrepreneurial en s’appuyant sur notre expérience, du conseil et de la mise en place des statuts jusqu’à la tenue du secrétariat juridique.
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Nos actualités

Liquidation du régime de la séparation de biens : la juridiction saisie doit déterminer des éléments actifs et passifs de la masse à partager

Publié le : 08/12/2023 08 décembre déc. 12 2023 08h20 08 20
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Liquidation du régime de la séparation de biens : la juridiction saisie doit déterminer des éléments actifs et passifs de la masse à partager
Par un arrêt du 22 novembre 2023, la Cour de cassation affirme, sur le fondement des articles 815-13 alinéa 1er, 815-17 alinéa 1er, 825, 870 et 154...

Prescription civile et baux successifs

Publié le : 05/12/2023 05 décembre déc. 12 2023 13h56 13 56
NOTAIRES / Rural
Prescription civile et baux successifs
Une SCI conclut avec des preneurs un contrat dénommé « convention pluriannuelle de pâturage » portant sur des biens agricoles et un bâtiment d’habi...

Le bail emphytéotique, un outil pour contourner le droit de préemption de la SAFER ?

Publié le : 27/11/2023 27 novembre nov. 11 2023 09h37 09 37
NOTAIRES / Rural
Le bail emphytéotique, un outil pour contourner le droit de préemption de la SAFER ?
Le ministre de l’Agriculture est interrogé sur l’emploi du bail emphytéotique qui serait de plus en plus utilisé afin de contourner l’obligation d’...
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