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C² NOTAIRES

Saint-Leu-la-Forêt

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Expertises

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Notaires au cœur de l’entreprise, nous vous guiderons afin de concrétiser votre projet entrepreneurial en s’appuyant sur notre expérience, du conseil et de la mise en place des statuts jusqu’à la tenue du secrétariat juridique.
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Nos actualités

Exploitants agricoles : montant de la cotisation Atexa pour 2025

Publié le : 13/01/2025 13 janvier janv. 01 2025 10h28 10 28
NOTAIRES / Rural
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En contrepartie d’une assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles, dénommée Atexa, les exploitants agricoles sont re...
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Procédure d'attribution de parcelles par une SAFER

Publié le : 06/01/2025 06 janvier janv. 01 2025 14h26 14 26
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Une SAFER procède à un appel à candidatures, en vue de la rétrocession de parcelles situées sur le territoire de deux communes. Bien qu’un justicia...
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Reconnaissance des jugements étrangers : les limites de l’exequatur en matière d’adoption

Publié le : 30/12/2024 30 décembre déc. 12 2024 12h13 12 13
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Reconnaissance des jugements étrangers : les limites de l’exequatur en matière d’adoption
L’exequatur d’une décision étrangère permet de lui donner effet sur le territoire français. Toutefois, cette reconnaissance est subordonnée au resp...
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