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C² NOTAIRES

Saint-Leu-la-Forêt

Nos champs d’intervention

Expertises

Présentation de l'étude

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Notaires au cœur de l’immobilier, réactives et disponibles, nous vous accompagnons dans tous vos projets allant de la mise en vente du bien jusqu’à la signature définitive.

Notaires au cœur des familles, dotées d’une véritable écoute, nous vous accompagnons dans tous les moments de votre vie familiale, de l’union à la désunion jusqu’à la transmission.

Notaires au cœur de l’entreprise, nous vous guiderons afin de concrétiser votre projet entrepreneurial en s’appuyant sur notre expérience, du conseil et de la mise en place des statuts jusqu’à la tenue du secrétariat juridique.
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Nos actualités

Exploitants agricoles : montant de la cotisation Atexa pour 2024

Publié le : 08/01/2024 08 janvier janv. 01 2024 13h18 13 18
NOTAIRES / Rural
Exploitants agricoles : montant de la cotisation Atexa pour 2024
Les montants forfaitaires de la cotisation accidents du travail-maladies professionnelles due, en 2024, par les exploitants agricoles sont connus...
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Rappel des conditions de résiliation du bail rural : le cas des dégradations

Publié le : 02/01/2024 02 janvier janv. 01 2024 18h43 18 43
NOTAIRES / Rural
Rappel des conditions de résiliation du bail rural : le cas des dégradations
En matière de bail rural, le bailleur a la faculté de résilier le contrat à tout moment, en cas de dégradation partielle ou totale du bien loué. Dè...
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Participation aux acquêts : calcul de la plus-value d’un bien

Publié le : 02/01/2024 02 janvier janv. 01 2024 13h11 13 11
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Participation aux acquêts : calcul de la plus-value d’un bien
L’article 1569 du Code civil dispose que « Pendant la durée du mariage, le régime matrimonial de participation aux acquêts fonctionne comme si les...
Lire la suite
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