Publié le :
19/09/2024
19
septembre
sept.
09
2024
11h11
11
11
Le dispositif Pinel Le dispositif disparaîtra le 31 décembre de cette année. Plus que quatre mois pour investir avec ce dispositif. Les particulier...
Publié le :
18/09/2024
18
septembre
sept.
09
2024
16h58
16
58
Selon l’article L.423-4 du Code de l’environnement, le fichier national du permis de chasser est constitué du fichier central du permis de chasser...
Publié le :
18/09/2024
18
septembre
sept.
09
2024
15h44
15
44
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Au moment de sa naissance, une enfant est inscrite à l’état civil comme étant la fille d’un couple. Quelques années plus tard, l’enfant sollicite l...
Publié le :
17/09/2024
17
septembre
sept.
09
2024
18h29
18
29
Avant de réaliser des travaux ou en cas de changement de destination d’un local, un propriétaire peut être soumis à des autorisations d’urbanisme :...
Publié le :
12/09/2024
12
septembre
sept.
09
2024
15h16
15
16
Par signature d’un acte authentique le 14 novembre 2019, une société promettante avait conclu avec une autre (la bénéficiaire) une promesse unilaté...
Publié le :
10/09/2024
10
septembre
sept.
09
2024
11h44
11
44
La location saisonnière vise à louer un logement « de manière répétée, pour de courtes durées, à une clientèle de passage n'y élisant pas domicile ...
Publié le :
10/09/2024
10
septembre
sept.
09
2024
10h12
10
12
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Dans les années 1930, la politique de la famille est mise en œuvre avec trois objectifs principaux : favoriser le renouvellement des générations, a...
Publié le :
09/09/2024
09
septembre
sept.
09
2024
18h44
18
44
Une société d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER) intervient souvent pour exercer son droit de préemption, mais elle peut égalemen...
Publié le :
09/09/2024
09
septembre
sept.
09
2024
10h45
10
45
NOTAIRES / Succession / Donation
Le décès d’une personne entraîne régulièrement et inévitablement l’obligation, pour les héritiers, de s’acquitter des droits de succession auprès d...
<<
<
...
2
3
4
5
6
7
8
...
>
>>
