Publié le :
16/06/2026
16
juin
juin
06
2026
07h52
07
52
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Un couple s’est marié le 23 septembre 2017 au Togo. Le 26 juin 2023, l’époux a assigné son épouse en nullité du mariage pour erreur sur les qualité...
Publié le :
15/06/2026
15
juin
juin
06
2026
09h03
09
03
À l’issue de deux semaines de débats, l’Assemblée nationale a adopté le projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (UP...
Publié le :
08/06/2026
08
juin
juin
06
2026
12h30
12
30
À partir du 28 mai 2026, les employeurs situés en zone de revitalisation rurale ou en zone France ruralités revitalisation n’ont plus à transmettre...
Publié le :
08/06/2026
08
juin
juin
06
2026
10h19
10
19
La loi n° 2026-381 du 19 mai 2026 prévoit des dispositions relatives à la prévention des risques d’inondation et à l’accompagnement des communes si...
Publié le :
04/06/2026
04
juin
juin
06
2026
08h17
08
17
La Cour de cassation, dans un arrêt rendu le 21 mai 2026, est venue rappeler qu’un acte de notoriété acquisitive ne peut être annulé au seul motif...
Publié le :
01/06/2026
01
juin
juin
06
2026
14h42
14
42
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Une femme de nationalité américaine et biélorusse a donné naissance à un enfant en Floride en 2019. En 2021, elle a assigné un homme devant les jur...
Publié le :
29/05/2026
29
mai
mai
05
2026
12h33
12
33
Examinée en commission des finances ce 19 mai 2026 et attendue dans l’hémicycle le 28 mai prochain, la proposition de loi portée par la députée Con...
Publié le :
26/05/2026
26
mai
mai
05
2026
12h08
12
08
Mardi 19 mai, la Commission européenne a présenté un plan pour rendre les engrais plus accessibles aux agriculteurs et réduire la dépendance de l'U...
Publié le :
20/05/2026
20
mai
mai
05
2026
17h55
17
55
NOTAIRES / Succession / Donation
Après un décès, et s’il y a plusieurs héritiers, les biens du défunt sont en indivision avant le partage de son patrimoine. Cela signifie qu'ils ap...
<<
<
1
2
3
4
5
6
7
...
>
>>
