Publié le :
13/10/2025
13
octobre
oct.
10
2025
09h19
09
19
Les montants unitaires de l’écorégime, du paiement redistributif et de l’aide complémentaire au revenu pour les jeunes agriculteurs pour la campagn...
Publié le :
09/10/2025
09
octobre
oct.
10
2025
12h03
12
03
NOTAIRES / Succession / Donation
Dans le but de débloquer le foncier resté trop longtemps en indivision, une proposition de loi récente vise à généraliser les conventions d’indivis...
Publié le :
07/10/2025
07
octobre
oct.
10
2025
07h31
07
31
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
La Cour de cassation était saisie d’une demande de retour d’un enfant au Japon après que le père l’avait ramené en France...
Publié le :
06/10/2025
06
octobre
oct.
10
2025
13h12
13
12
Les baux ruraux constituent un élément essentiel de l’exploitation agricole. C’est précisément sur cette question que la Cour de cassation a été am...
Publié le :
29/09/2025
29
septembre
sept.
09
2025
11h35
11
35
La Cour de cassation a, dans un arrêt du 11 septembre 2025, apporté des précisions en matière de point de départ de la prescription quadriennale ap...
Publié le :
29/09/2025
29
septembre
sept.
09
2025
10h51
10
51
Selon l’article 219 du Code civil, si l’un des époux se trouve hors d’état de manifester sa volonté, l’autre peut se faire habiliter par une décisi...
Publié le :
29/09/2025
29
septembre
sept.
09
2025
09h27
09
27
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Deux concubins, qui avaient acquis en indivision un bien immobilier destiné au logement de la famille, se séparent et, deux ans plus tard, l’ouvert...
Publié le :
19/09/2025
19
septembre
sept.
09
2025
12h02
12
02
À partir du 1er janvier 2026, le coefficient de conversion de l’électricité figurant dans le DPE sera abaissé, en harmonisation avec la valeur euro...
Publié le :
18/09/2025
18
septembre
sept.
09
2025
16h29
16
29
NOTAIRES / Succession / Donation
Selon l’article 3 de la loi du 15 novembre 1887, toute personne capable peut régler les conditions de ses funérailles. À défaut de dispositions exp...
<<
<
1
2
3
4
5
6
7
...
>
>>
