Publié le :
17/02/2025
17
février
févr.
02
2025
12h29
12
29
Les surfaces agricoles en friche sont aujourd’hui estimées à 2,5 millions d’hectares (ha), soit presque 10% de la surface agricole utile (SAU). Cha...
Publié le :
17/02/2025
17
février
févr.
02
2025
09h14
09
14
Il y a 20 ans, la loi du 11 février 2005 en faveur de l'égalité des droits et des chances des personnes handicapées imposait que toutes les constru...
Publié le :
17/02/2025
17
février
févr.
02
2025
08h15
08
15
Avant que la nouvelle Commission européenne ne dévoile le 19 février sa « vision pour le futur de l’agriculture européenne », la commission des aff...
Publié le :
14/02/2025
14
février
févr.
02
2025
11h44
11
44
Un couple consent à ses deux enfants une donation-partage leur attribuant la propriété d’une maison chacun, contiguë l’une de l’autre. Les ayants d...
Publié le :
13/02/2025
13
février
févr.
02
2025
09h09
09
09
NOTAIRES / Succession / Donation
La révocation d’un testament antérieur peut entraîner l’application des règles de la dévolution légale. Lorsqu’un litige survient entre héritiers s...
Publié le :
07/02/2025
07
février
févr.
02
2025
14h47
14
47
Découvrez tout ce qu'il faut savoir sur le principe annuel des assemblées générales en copropriété. Apprenez comment ces réunions fonctionnent, leu...
Publié le :
05/02/2025
05
février
févr.
02
2025
13h10
13
10
NOTAIRES / Succession / Donation
Par un arrêt du 15 janvier 2025, la Cour de cassation a rappelé que, malgré l'adoption d'un régime de communauté universelle avec clause d'attribut...
Publié le :
04/02/2025
04
février
févr.
02
2025
14h37
14
37
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
En matière de droits fondamentaux, l'article 8 de la Convention européenne des droits de l'homme garantit à toute personne le droit au respect de s...
Publié le :
03/02/2025
03
février
févr.
02
2025
16h44
16
44
Lors du dépôt d’un permis de construire ou d’une déclaration préalable de travaux, le propriétaire doit payer la taxe d’aménagement. Quelle est la...
<<
<
1
2
3
4
5
6
7
...
>
>>