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Notion d'abus d'usufruit et vente du bien d'une SCI

Publié le : 02/10/2024 02 octobre oct. 10 2024 18h43 18 43
NOTAIRES / Immobilier
Notion d'abus d'usufruit et vente du bien d'une SCI
La propriété des parts d’une SCI est divisée entre des propriétaires, des nus-propriétaires et des usufruitiers. La SCI ayant cédé les biens immob...

Un partenaire de Pacs peut-il abandonner le domicile « conjugal » ?

Publié le : 01/10/2024 01 octobre oct. 10 2024 17h00 17 00
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Un partenaire de Pacs peut-il abandonner le domicile « conjugal » ?
Isabelle vient d’avoir une violente dispute avec son amie Nelly avec laquelle elle est pacsée depuis 2008. Nelly lui annonce qu’elle quitte leur do...

Conversion du bail à métayage en bail à ferme et atteinte disproportionnée au droit des biens

Publié le : 30/09/2024 30 septembre sept. 09 2024 17h20 17 20
NOTAIRES / Rural
Conversion du bail à métayage en bail à ferme et atteinte disproportionnée au droit des biens
La différence entre un bail à ferme et un bail à métayage réside dans le fait que dans le premier le propriétaire perçoit un loyer dont le montant...

Réforme des droits de succession : ce que propose la Cour des comptes

Publié le : 30/09/2024 30 septembre sept. 09 2024 13h50 13 50
NOTAIRES / Succession / Donation
Réforme des droits de succession : ce que propose la Cour des comptes
Dans un rapport présenté ce mercredi 25 septembre, la Cour des comptes préconise de raboter deux niches fiscales profitant aux contribuables les pl...

Entre avril et juillet 2024, les loyers augmentent de 0,2 %

Publié le : 26/09/2024 26 septembre sept. 09 2024 07h16 07 16
NOTAIRES / Immobilier
Entre avril et juillet 2024, les loyers augmentent de 0,2 %
En France métropolitaine, les loyers (hors charges) pour les résidences principales (louées vides) augmentent de 0,2 % entre avril et juillet 2024,...

Les propositions des notaires pour un urbanisme durable

Publié le : 24/09/2024 24 septembre sept. 09 2024 17h24 17 24
NOTAIRES / Urbanisme
Les propositions des notaires pour un urbanisme durable
Dans la perspective du 120e congrès des notaires de France, qui se tiendra à Bordeaux du 25 au 27 septembre prochains sur le thème "vers un urbanis...

Comment s'exerce l'autorité parentale des parents séparés lors de la rentrée scolaire ?

Publié le : 24/09/2024 24 septembre sept. 09 2024 10h52 10 52
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Comment s'exerce l'autorité parentale des parents séparés lors de la rentrée scolaire ?
La rentrée scolaire est une étape importante dans l’année pour les parents et leurs enfants, surtout lorsque les parents sont séparés. Il va falloi...

Contrat obsèques

Publié le : 23/09/2024 23 septembre sept. 09 2024 10h55 10 55
NOTAIRES / Succession / Donation
Contrat obsèques
C’est prévoir ses obsèques. Il s’agit de contrats de prévoyance, qui permettent au souscripteur de décharger ses proches du financement de ses obsè...

Perte de récolte des agriculteurs : des mesures de soutien

Publié le : 23/09/2024 23 septembre sept. 09 2024 08h54 08 54
NOTAIRES / Rural
Perte de récolte des agriculteurs : des mesures de soutien
Le Gouvernement vient d’annoncer des mesures de soutien auprès des agriculteurs touchés par la baisse du rendement des productions agricoles causée...
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