Le Parlement adopte sa position sur l'avenir de la politique agricole de l'UU
Publié le :
15/09/2025
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septembre
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09
2025
Source : www.europarl.europa.euLe PE plaide pour un budget agricole autonome plus important après 2027, moins de formalités administratives et des incitations à atteindre les objectifs environnementaux et sociaux... Lire la suite
Historique
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Assurance contre les risques climatiques en agriculture : fixation des seuils et taux pour 2026 à 2028
Publié le : 29/12/2025 29 décembre déc. 12 2025NOTAIRES / Rural
Décret n°2025-1175 du 5 décembre 2025 relatif au développement de l'assurance...Source : www.lemag-juridique.com -
Mise en compatibilité des documents d’urbanisme : clarification du rôle du préfet de département !
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Calcul du DPE : ce qui va changer
Publié le : 19/09/2025 19 septembre sept. 09 2025NOTAIRES / Immobilier
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Le Parlement adopte sa position sur l'avenir de la politique agricole de l'UU
Publié le : 15/09/2025 15 septembre sept. 09 2025NOTAIRES / Rural
Le PE plaide pour un budget agricole autonome plus important après 2027, moin...Source : www.europarl.europa.eu
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Trait de côte : repenser l'usage du littoral en fonction du changement climatique
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