Publié le :
03/03/2025
03
mars
mars
03
2025
14h42
14
42
Les communes peuvent intégrer au sein du plan local d’urbanisme (PLU) des orientations d’aménagement et de programmation (OAP). Concrètement, les O...
Publié le :
03/03/2025
03
mars
mars
03
2025
13h37
13
37
Les exploitants agricoles dont la trésorerie est fragilisée notamment par des mauvaises récoltes dues aux aléas climatiques à répétition vont pouvo...
Publié le :
28/02/2025
28
février
févr.
02
2025
07h59
07
59
Adoptée après de nombreux débats parlementaires, la loi de finances 2025 introduit des mesures clés pour soutenir le marché immobilier et favoriser...
Publié le :
27/02/2025
27
février
févr.
02
2025
10h49
10
49
NOTAIRES / Succession / Donation
Acheter un bien avec l’aide de vos parents ou grands-parents devient plus accessible. Le budget 2025 prévoit une exonération des dons familiaux jus...
Publié le :
24/02/2025
24
février
févr.
02
2025
08h02
08
02
Des prêts de reconstitution de trésorerie à moyen terme à taux bonifié peuvent être octroyés aux exploitants agricoles en difficulté. La prise en c...
Publié le :
20/02/2025
20
février
févr.
02
2025
14h35
14
35
Dans un arrêt du 6 février 2025, la Cour de cassation a rappelé le principe selon lequel, lorsque des travaux affectent à la fois des parties commu...
Publié le :
20/02/2025
20
février
févr.
02
2025
10h56
10
56
NOTAIRES / Succession / Donation
En matière de partage successoral, l'article 1377 du Code de procédure civile pose le principe selon lequel la licitation des biens indivis ne peut...
Publié le :
18/02/2025
18
février
févr.
02
2025
12h47
12
47
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Interdite en France depuis l’adoption des lois de bioéthique en 1994, la procréation post mortem est autorisée en Espagne, bien que conditionnée.
Publié le :
17/02/2025
17
février
févr.
02
2025
13h37
13
37
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
À l'occasion de la Saint-Valentin, le Conseil supérieur du notariat dévoile une enquête exclusive* réalisée par l'IFOP pour l’Institut d’études jur...
<<
<
1
2
3
4
5
6
7
...
>
>>
