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C² NOTAIRES

Saint-Leu-la-Forêt

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Notaires au cœur des familles, dotées d’une véritable écoute, nous vous accompagnons dans tous les moments de votre vie familiale, de l’union à la désunion jusqu’à la transmission.

Notaires au cœur de l’entreprise, nous vous guiderons afin de concrétiser votre projet entrepreneurial en s’appuyant sur notre expérience, du conseil et de la mise en place des statuts jusqu’à la tenue du secrétariat juridique.
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Nos actualités

Divorce - À qui revient le placement retraite d’un époux ?

Publié le : 05/11/2024 05 novembre nov. 11 2024 10h18 10 18
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
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Un compte d’épargne retraite complémentaire est un bien personnel à l’époux qui en est détenteur. Mais, en cas de divorce, pas question qu’un des é...
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La documentation officielle de la PAC 2023-2027

Publié le : 04/11/2024 04 novembre nov. 11 2024 12h48 12 48
NOTAIRES / Rural
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La PAC 2023-2027 repose sur un nouveau modèle de mise en œuvre qui consiste en une planification stratégique décrite dans un Plan stratégique natio...
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L'époux ayant alimenté un compte personnel d'épargne de retraite complémentaire avec des deniers communs doit des récompenses à la communauté

Publié le : 22/10/2024 22 octobre oct. 10 2024 10h19 10 19
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
L'époux ayant alimenté un compte personnel d'épargne de retraite complémentaire avec des deniers communs doit des récompenses à la communauté
Le partage des biens dans le cadre d'un divorce soulève des enjeux juridiques complexes, notamment en ce qui concerne la distinction entre les bien...
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