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C² NOTAIRES

Saint-Leu-la-Forêt

Nos annonces immobilières

  • Maison ancienne

    Prix : 523 000,00 €
    Eaubonne
    95600
    Idéalement située dans une rue privée, ou règne le calme et la tranquillité, venez découvrir cette charmante maison de 143m² comprenant : Une spac...
    Réf. : 95061-32
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  • Duplex à vendre

    Prix : 198 000,00 €
    Herblay-sur-Seine
    95220
    Située en plein centre ville au fond d'une cour, venez découvrir ce charmant duplex comprenant : Un séjour avec puit de lumière, une cuisine toute...
    Réf. : 95061-20
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Expertises

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Notaires au cœur des familles, dotées d’une véritable écoute, nous vous accompagnons dans tous les moments de votre vie familiale, de l’union à la désunion jusqu’à la transmission.

Notaires au cœur de l’entreprise, nous vous guiderons afin de concrétiser votre projet entrepreneurial en s’appuyant sur notre expérience, du conseil et de la mise en place des statuts jusqu’à la tenue du secrétariat juridique.
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Nos actualités

Indemnisation des améliorations du fonds loué : la contestation du congé n’interrompt pas le délai de forclusion !

Publié le : 17/11/2025 17 novembre nov. 11 2025 12h07 12 07
NOTAIRES / Rural
Indemnisation des améliorations du fonds loué : la contestation du congé n’interrompt pas le délai de forclusion !
Selon l’article L.411-69 du Code rural et de la pêche maritime, le preneur qui a apporté des améliorations au fonds loué a droit à une indemnité du...
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Le seul dépôt sur un compte joint ne suffit pas à prouver la créance entre époux

Publié le : 11/11/2025 11 novembre nov. 11 2025 10h47 10 47
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Le seul dépôt sur un compte joint ne suffit pas à prouver la créance entre époux
Selon l’article 1353 du Code civil, celui qui réclame l’exécution d’une obligation doit la prouver...
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Budget de l'UE : à qui profite la politique agricole commune (PAC) ?

Publié le : 10/11/2025 10 novembre nov. 11 2025 15h43 15 43
NOTAIRES / Rural
Budget de l'UE : à qui profite la politique agricole commune (PAC) ?
Aussi indispensable que critiquée, la Politique agricole commune (PAC) est le premier poste de dépenses de l'Union européenne. Le budget est distri...
Lire la suite
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