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C² NOTAIRES

Saint-Leu-la-Forêt

Nos annonces immobilières

  • Duplex à vendre

    Prix : 198 000,00 
    Herblay-sur-Seine
    95220
    Située en plein centre ville au fond d'une cour, venez découvrir ce charmant duplex comprenant : Un séjour avec puit de lumière, une cuisine toute...
    Réf. : 95061-20
    Voir le détail
  • Appartement 3 pièces

    Prix : 287 000,00 
    Montreuil
    93100
    Situé au 5ème étage d'un immeuble avec ascenseur en retrait de rue, venez découvrir cet appartement de 55m² habitable comprenant : Une entrée, une...
    Réf. : 95061-19
    Voir le détail
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Présentation de l'étude

C2 NOTAIRES étude à taille humaine vous conseille et vous apporte son expertise dans le cadre de toutes vos opérations allant d’une vente classique à la mise en place de stratégies patrimoniales complexes, tant en droit interne qu’en droit international privé.

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Notaires au cœur des familles, dotées d’une véritable écoute, nous vous accompagnons dans tous les moments de votre vie familiale, de l’union à la désunion jusqu’à la transmission.

Notaires au cœur de l’entreprise, nous vous guiderons afin de concrétiser votre projet entrepreneurial en s’appuyant sur notre expérience, du conseil et de la mise en place des statuts jusqu’à la tenue du secrétariat juridique.
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Nos actualités

Consentement à l’adoption et délai de rétractation

Publié le : 23/05/2023 23 mai mai 05 2023 12h11 12 11
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Consentement à l’adoption et délai de rétractation
Une femme donne naissance à un enfant en janvier 2016. Son épouse sollicite une adoption plénière de l’enfant en avril 2016, à laquelle la mère bio...

Précisions sur la limite d’exonération des droits de mutation à titre gratuit pour les biens ruraux

Publié le : 22/05/2023 22 mai mai 05 2023 11h23 11 23
NOTAIRES / Rural
Précisions sur la limite d’exonération des droits de mutation à titre gratuit pour les biens ruraux
Il résulte des dispositions des articles 793 et 793 bis du CGI que les mutations à titre gratuit de biens ruraux loués par bail à long terme ou par...

Impossible de lier le paiement de la prestation compensatoire à la liquidation du régime matrimonial

Publié le : 17/05/2023 17 mai mai 05 2023 18h58 18 58
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Impossible de lier le paiement de la prestation compensatoire à la liquidation du régime matrimonial
Le juge ne peut pas autoriser le débiteur de la prestation compensatoire à s’en acquitter « soit en capital, soit en moins-prenant sur la part lui...
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