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C² NOTAIRES

Saint-Leu-la-Forêt

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Notaires au cœur de l’entreprise, nous vous guiderons afin de concrétiser votre projet entrepreneurial en s’appuyant sur notre expérience, du conseil et de la mise en place des statuts jusqu’à la tenue du secrétariat juridique.
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Nos actualités

À participation partielle, créance de salaire différé partielle

Publié le : 19/12/2022 19 décembre déc. 12 2022 08h27 08 27
NOTAIRES / Rural
À participation partielle, créance de salaire différé partielle
Le descendant d’un exploitant agricole qui a participé partiellement à l’exploitation ne peut bénéficier que d’une créance de salaire différé parti...
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Garantir la protection d'un parent vulnérable ?

Publié le : 14/12/2022 14 décembre déc. 12 2022 12h17 12 17
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Garantir la protection d'un parent vulnérable ?
Il y a plusieurs façons d'assurer la protection juridique et matérielle d'un parent en situation vulnérable ou fragile...
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Bail rural et décès de l’exploitant

Publié le : 12/12/2022 12 décembre déc. 12 2022 16h53 16 53
NOTAIRES / Rural
Bail rural et décès de l’exploitant
Après le décès de l’exploitant, laissant pour lui succéder son épouse et leurs deux enfants, les bailleurs saisissent le tribunal paritaire des bau...
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