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C² NOTAIRES

Saint-Leu-la-Forêt

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Expertises

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Notaires au cœur des familles, dotées d’une véritable écoute, nous vous accompagnons dans tous les moments de votre vie familiale, de l’union à la désunion jusqu’à la transmission.

Notaires au cœur de l’entreprise, nous vous guiderons afin de concrétiser votre projet entrepreneurial en s’appuyant sur notre expérience, du conseil et de la mise en place des statuts jusqu’à la tenue du secrétariat juridique.
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Nos actualités

SAFER, attributions de terrains agricoles et transparence du marché foncier rural

Publié le : 09/05/2023 09 mai mai 05 2023 15h11 15 11
NOTAIRES / Rural
SAFER, attributions de terrains agricoles et transparence du marché foncier rural
Lors de l’attribution des terres mises en vente, la SAFER est tenue de prendre en compte un certain nombre de critères d’attribution. Bien que le c...
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Plus-value de report et modification du régime matrimonial

Publié le : 03/05/2023 03 mai mai 05 2023 10h16 10 16
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Plus-value de report et modification du régime matrimonial
Dans une affaire présentée devant le Conseil d’État, un homme était décédé après avoir auparavant demandé un report d’imposition de la plus-value d...
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Indemnisation d’occupation et liquidation des intérêts patrimoniaux des concubins

Publié le : 25/04/2023 25 avril avr. 04 2023 09h34 09 34
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Indemnisation d’occupation et liquidation des intérêts patrimoniaux des concubins
Un couple vivait en concubinage, et le concubin avait saisi le juge aux affaires familiales en liquidation et partage de leurs intérêts patrimoniau...
Lire la suite
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