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C² NOTAIRES

Saint-Leu-la-Forêt

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Expertises

Présentation de l'étude

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Notaires au cœur des familles, dotées d’une véritable écoute, nous vous accompagnons dans tous les moments de votre vie familiale, de l’union à la désunion jusqu’à la transmission.

Notaires au cœur de l’entreprise, nous vous guiderons afin de concrétiser votre projet entrepreneurial en s’appuyant sur notre expérience, du conseil et de la mise en place des statuts jusqu’à la tenue du secrétariat juridique.
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Nos actualités

Quelles sont les principales nouveautés fiscales pour l’agriculture en 2024 ?

Publié le : 29/01/2024 29 janvier janv. 01 2024 16h19 16 19
NOTAIRES / Rural
Quelles sont les principales nouveautés fiscales pour l’agriculture en 2024 ?
Adopté le 19 décembre après un nouveau recours au 49.3, le projet de loi de finances pour 2024 comporte plusieurs mesures qui concerneront de près...
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Loi de finances pour 2024 : plusieurs seuils et limites sont relevés en faveur des exploitants agricoles

Publié le : 22/01/2024 22 janvier janv. 01 2024 12h39 12 39
NOTAIRES / Rural
Loi de finances pour 2024 : plusieurs seuils et limites sont relevés en faveur des exploitants agricoles
Outre le plafond annuel de la déduction pour épargne de précaution, sont relevés les seuils permettant de bénéficier du régime d'exonération des pl...
Lire la suite

Validité de la mise en demeure de payer les fermages

Publié le : 15/01/2024 15 janvier janv. 01 2024 08h05 08 05
NOTAIRES / Rural
Validité de la mise en demeure de payer les fermages
Une propriétaire de parcelles de vigne met en demeure, par lettre recommandée AR, sa preneuse à bail rural de payer les arriérés les fermages dus a...
Lire la suite
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