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C² NOTAIRES

Saint-Leu-la-Forêt

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Expertises

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Notaires au cœur de l’immobilier, réactives et disponibles, nous vous accompagnons dans tous vos projets allant de la mise en vente du bien jusqu’à la signature définitive.

Notaires au cœur des familles, dotées d’une véritable écoute, nous vous accompagnons dans tous les moments de votre vie familiale, de l’union à la désunion jusqu’à la transmission.

Notaires au cœur de l’entreprise, nous vous guiderons afin de concrétiser votre projet entrepreneurial en s’appuyant sur notre expérience, du conseil et de la mise en place des statuts jusqu’à la tenue du secrétariat juridique.
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Nos actualités

Illicéité des clauses de fermage basées sur les récoltes

Publié le : 18/03/2024 18 mars mars 03 2024 08h21 08 21
NOTAIRES / Rural
Illicéité des clauses de fermage basées sur les récoltes
L’article L. 411-11 du Code rural et de la pêche maritime précise que le loyer des terres nues portant des cultures permanentes viticoles, arborico...
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Comment changer de régime matrimonial ?

Publié le : 13/03/2024 13 mars mars 03 2024 18h48 18 48
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Comment changer de régime matrimonial ?
Le régime matrimonial est l’ensemble des dispositions légales qui régissent les rapports patrimoniaux et financiers entre les époux. Chaque couple...
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Les dernières nouveautés en matière d’assurance contre certains risques agricoles

Publié le : 11/03/2024 11 mars mars 03 2024 13h18 13 18
NOTAIRES / Rural
Les dernières nouveautés en matière d’assurance contre certains risques agricoles
Le décret du 28 février 2024, portant dispositions complémentaires pour favoriser le développement de l’assurance contre certains risques agricoles...
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