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C² NOTAIRES

Saint-Leu-la-Forêt

Nos annonces immobilières

  • Maison de ville

    Prix : 198 000,00 
    Herblay-sur-Seine
    95220
    Située en plein centre ville au fond d'une cour, venez découvrir cette maison de ville sur 2 niveaux comprenant : Un séjour avec puit de lumière,...
    Réf. : 95061-20
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  • Appartement T2

    Prix : 199 000,00 
    Garges-lès-Gonesse
    95140
    Situé dans le quartier calme et familial du Vieux Pays, venez découvrir cet appartement au dernier étage d'une copropriété récente en retrait de ru...
    Réf. : 95061-22
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Présentation de l'étude

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Notaires au cœur de l’entreprise, nous vous guiderons afin de concrétiser votre projet entrepreneurial en s’appuyant sur notre expérience, du conseil et de la mise en place des statuts jusqu’à la tenue du secrétariat juridique.
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Nos actualités

Démembrement de propriété et succession : quelle répartition du passif fiscal ?

Publié le : 23/04/2025 23 avril avr. 04 2025 15h36 15 36
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Démembrement de propriété et succession : quelle répartition du passif fiscal ?
En présence d’un conjoint survivant ayant opté pour l’usufruit de la totalité des biens successoraux, la liquidation des droits de mutation à titre...

Retraite de l’agriculteur : conserver une parcelle de subsistance

Publié le : 22/04/2025 22 avril avr. 04 2025 10h50 10 50
NOTAIRES / Rural
Retraite de l’agriculteur : conserver une parcelle de subsistance
Si le versement de la pension de retraite d’un exploitant agricole est conditionné à l’arrêt total de son activité, il est cependant autorisé à con...

Filiation naturelle et preuve de la possession d’état : quand commence la prescription ?

Publié le : 14/04/2025 14 avril avr. 04 2025 13h49 13 49
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Filiation naturelle et preuve de la possession d’état : quand commence la prescription ?
L’article 330 du Code civil prévoit que la possession d’état peut être judiciairement constatée à la demande de toute personne y ayant intérêt, dan...
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