Loi du 16 juin 2025 visant à faciliter la transformation des bureaux et autres bâtiments en logements

Historique

• Certification et méthodes DPE : arrêtés du 16 juin 2025
  Publié le : 26/06/2025 26 juin juin 06 2025
  NOTAIRES / Immobilier
  
  Les deux arrêtés nécessaires pour appliquer le plan d’action visant à restaur...
  Source : www.quotidiag.fr
  Lire la suite
• Loi du 16 juin 2025 visant à faciliter la transformation des bureaux et autres bâtiments en logements
  Publié le : 23/06/2025 23 juin juin 06 2025
  NOTAIRES / Urbanisme
  
  Face à la crise du logement, la loi facilite la transformation de bureaux, d'...
  Source : www.vie-publique.fr
  Lire la suite
• Jeunes agriculteurs : de nouvelles règles de déchéance en cas de non-respect des engagements
  Publié le : 23/06/2025 23 juin juin 06 2025
  NOTAIRES / Rural
  
  Le décret du 10 juin 2025 modifie le régime applicable aux aides à l'installa...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Devoir de secours et séparation de corps : rappel de la compétence exclusive du Juge aux affaires familiales
  Publié le : 23/06/2025 23 juin juin 06 2025
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  
  En matière de séparation de corps, le devoir de secours subsiste entre époux....
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Rénovation énergétique -Suspension de MaPrimeRénov’ : les informations à connaître
  Publié le : 19/06/2025 19 juin juin 06 2025
  NOTAIRES / Immobilier
  
  Durant cet été, les guichets de dépôt des dossiers MaPrimeRénov’ seront fermé...
  Source : www.service-public.fr
  Lire la suite
• Solidarité fiscale entre ex-conjoints : une réforme appliquée avec rigueur, rapidité et humanité
  Publié le : 16/06/2025 16 juin juin 06 2025
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  
  Depuis un an, la direction générale des Finances publiques (DGFiP) s'est mobi...
  Source : www.impots.gouv.fr
  Lire la suite