Publié le :
13/11/2024
13
novembre
nov.
11
2024
10h48
10
48
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
L’obligation de contribuer aux charges du mariage impose à chaque époux de participer aux dépenses de la vie commune proportionnellement à ses facu...
Publié le :
13/11/2024
13
novembre
nov.
11
2024
09h50
09
50
Lors de la vente d’un bien immobilier, certaines personnes physiques et morales disposent d’un droit de préemption qui leur permet d'acquérir le bi...
Publié le :
12/11/2024
12
novembre
nov.
11
2024
11h16
11
16
Les architectes des bâtiments de France (ABF) exercent une mission essentielle de protection du patrimoine paysager, en particulier dans les abords...
Publié le :
07/11/2024
07
novembre
nov.
11
2024
16h29
16
29
Certains locataires bénéficient de protections spécifiques en matière de bail d’habitation en raison de leur âge ou de leur situation financière....
Publié le :
05/11/2024
05
novembre
nov.
11
2024
18h53
18
53
Le droit de passage permet au propriétaire d’un terrain enclavé, c'est-à-dire dépourvu d’accès à la voie publique, de réclamer à ses voisins une se...
Publié le :
05/11/2024
05
novembre
nov.
11
2024
10h18
10
18
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Un compte d’épargne retraite complémentaire est un bien personnel à l’époux qui en est détenteur. Mais, en cas de divorce, pas question qu’un des é...
Publié le :
04/11/2024
04
novembre
nov.
11
2024
13h04
13
04
NOTAIRES / Succession / Donation
Le légataire universel est la personne désignée dans un testament pour recevoir l’intégralité des biens laissés par le défunt, après le règlement d...
Publié le :
04/11/2024
04
novembre
nov.
11
2024
12h48
12
48
La PAC 2023-2027 repose sur un nouveau modèle de mise en œuvre qui consiste en une planification stratégique décrite dans un Plan stratégique natio...
Publié le :
31/10/2024
31
octobre
oct.
10
2024
18h12
18
12
Dans un arrêt de la Cour de cassation rendu le 10 octobre dernier, plusieurs propriétaires de lots dans un immeuble soumis au statut de la copropri...
<<
<
...
6
7
8
9
10
11
12
...
>
>>
