Publié le :
15/10/2024
15
octobre
oct.
10
2024
13h02
13
02
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Puisque la France prohibe la gestation pour autrui (GPA), de nombreux couples se rendent à l’étranger pour fonder leurs familles. Toutefois, à leur...
Publié le :
14/10/2024
14
octobre
oct.
10
2024
11h15
11
15
Les montants unitaires de l’écorégime, du paiement redistributif et de l’aide complémentaire au revenu pour les jeunes agriculteurs pour la campagn...
Publié le :
10/10/2024
10
octobre
oct.
10
2024
15h06
15
06
Les statistiques de construction neuve sont élaborées à partir de la base de données Sitadel, qui rassemble les informations des déclarations d’urb...
Publié le :
09/10/2024
09
octobre
oct.
10
2024
13h39
13
39
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
La gestation pour autrui (GPA) est interdite en France. La loi sur la bioéthique de 2021 et les débats qui l'ont accompagnée n'ont pas remis en cau...
Publié le :
07/10/2024
07
octobre
oct.
10
2024
13h43
13
43
NOTAIRES / Succession / Donation
L’administration fiscale a apporté, dans son BOFIP du 26 septembre 2024* des éclaircissements sur l’application du nouvel article 774 bis du CGI. C...
Publié le :
07/10/2024
07
octobre
oct.
10
2024
12h24
12
24
En matière de bail rural, l’article L.411-35 du Code rural et de la pêche maritime interdit toute cession, sauf si elle est consentie, avec l’agrém...
Publié le :
02/10/2024
02
octobre
oct.
10
2024
18h43
18
43
La propriété des parts d’une SCI est divisée entre des propriétaires, des nus-propriétaires et des usufruitiers.
La SCI ayant cédé les biens immob...
Publié le :
01/10/2024
01
octobre
oct.
10
2024
17h00
17
00
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Isabelle vient d’avoir une violente dispute avec son amie Nelly avec laquelle elle est pacsée depuis 2008. Nelly lui annonce qu’elle quitte leur do...
Publié le :
30/09/2024
30
septembre
sept.
09
2024
17h20
17
20
La différence entre un bail à ferme et un bail à métayage réside dans le fait que dans le premier le propriétaire perçoit un loyer dont le montant...
<<
<
...
8
9
10
11
12
13
14
...
>
>>
