Publié le :
10/10/2024
10
octobre
oct.
10
2024
15h06
15
06
Les statistiques de construction neuve sont élaborées à partir de la base de données Sitadel, qui rassemble les informations des déclarations d’urb...
Publié le :
09/10/2024
09
octobre
oct.
10
2024
13h39
13
39
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
La gestation pour autrui (GPA) est interdite en France. La loi sur la bioéthique de 2021 et les débats qui l'ont accompagnée n'ont pas remis en cau...
Publié le :
07/10/2024
07
octobre
oct.
10
2024
13h43
13
43
NOTAIRES / Succession / Donation
L’administration fiscale a apporté, dans son BOFIP du 26 septembre 2024* des éclaircissements sur l’application du nouvel article 774 bis du CGI. C...
Publié le :
07/10/2024
07
octobre
oct.
10
2024
12h24
12
24
En matière de bail rural, l’article L.411-35 du Code rural et de la pêche maritime interdit toute cession, sauf si elle est consentie, avec l’agrém...
Publié le :
02/10/2024
02
octobre
oct.
10
2024
18h43
18
43
La propriété des parts d’une SCI est divisée entre des propriétaires, des nus-propriétaires et des usufruitiers.
La SCI ayant cédé les biens immob...
Publié le :
01/10/2024
01
octobre
oct.
10
2024
17h00
17
00
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Isabelle vient d’avoir une violente dispute avec son amie Nelly avec laquelle elle est pacsée depuis 2008. Nelly lui annonce qu’elle quitte leur do...
Publié le :
30/09/2024
30
septembre
sept.
09
2024
17h20
17
20
La différence entre un bail à ferme et un bail à métayage réside dans le fait que dans le premier le propriétaire perçoit un loyer dont le montant...
Publié le :
30/09/2024
30
septembre
sept.
09
2024
13h50
13
50
NOTAIRES / Succession / Donation
Dans un rapport présenté ce mercredi 25 septembre, la Cour des comptes préconise de raboter deux niches fiscales profitant aux contribuables les pl...
Publié le :
26/09/2024
26
septembre
sept.
09
2024
07h16
07
16
En France métropolitaine, les loyers (hors charges) pour les résidences principales (louées vides) augmentent de 0,2 % entre avril et juillet 2024,...
