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29/01/2024
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Adopté le 19 décembre après un nouveau recours au 49.3, le projet de loi de finances pour 2024 comporte plusieurs mesures qui concerneront de près...
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NOTAIRES / Succession / Donation
La protection du conjoint survivant est souvent l’une des préoccupations principales pour toute personne anticipant cette succession. Cette protect...
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25/01/2024
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Dans le cadre de la loi de finances pour 2024, les pouvoirs publics ont aménagé certains dispositifs immobiliers comme le dispositif MaPrimeRénov’...
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22/01/2024
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Outre le plafond annuel de la déduction pour épargne de précaution, sont relevés les seuils permettant de bénéficier du régime d'exonération des pl...
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22/01/2024
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NOTAIRES / Succession / Donation
Les héritières oubliées de la succession de leur lointain parent justifient de leur appartenance à sa branche maternelle par la production de leur...
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17/01/2024
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14h43
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Les taux d’usure applicables pour le mois de janvier 2024 viennent d’être publiés au Journal officiel. Les taux poursuivent leur mouvement haussier...
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16/01/2024
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13h58
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Dans le cadre de la politique de lutte contre l'artificialisation des sols et de gestion économe des espaces liés à la loi Climat, il convient de m...
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16/01/2024
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NOTAIRES / Succession / Donation
Lorsqu’un décès survient, il est procédé à la réalisation d’un bilan patrimonial, à partir duquel la masse successorale est calculée, ainsi que le...
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15/01/2024
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Une propriétaire de parcelles de vigne met en demeure, par lettre recommandée AR, sa preneuse à bail rural de payer les arriérés les fermages dus a...
