Cette formalité protège son conjoint quand on atteint l'âge de la retraite
Publié le :
23/04/2024
23
avril
avr.
04
2024
Source : www.journaldunet.comCertains choix qui paraissaient appropriés au moment du mariage peuvent ne plus être pertinents à mesure que l'on vieillit... Lire la suite
Historique
-
Certificat d'urbanisme : tout ce qu'il faut savoir
Publié le : 02/05/2024 02 mai mai 05 2024NOTAIRES / Urbanisme
Avant d'acheter un terrain ou de commencer une construction, il est essentiel...Source : www.lejdd.fr -
Loi 15 avril 2024 troubles de voisinage conflits à la campagne
Publié le : 29/04/2024 29 avril avr. 04 2024NOTAIRES / Rural
La loi vise à limiter les conflits de voisinage, notamment à la campagne et l...Source : www.vie-publique.fr -
Une nouvelle action en bornage implique que la limite séparative soit devenue incertaine
Publié le : 24/04/2024 24 avril avr. 04 2024NOTAIRES / Immobilier
L’article 646 du Code civil dispose que : « Tout propriétaire peut obliger so...Source : www.lemag-juridique.com -
Qu’est-ce que l’indivision en succession ?
Publié le : 23/04/2024 23 avril avr. 04 2024NOTAIRES / Succession / Donation
L’indivision en succession se présente comme un mécanisme juridique complexe...Source : www.lejdd.fr -
Que prévoit la proposition de loi pour faciliter la transformation des bureaux en logements ?
Publié le : 23/04/2024 23 avril avr. 04 2024NOTAIRES / Urbanisme
Faciliter la transformation des bureaux en habitations dans un contexte de cr...Source : www.journaldelagence.com -
Cette formalité protège son conjoint quand on atteint l'âge de la retraite
Publié le : 23/04/2024 23 avril avr. 04 2024NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Certains choix qui paraissaient appropriés au moment du mariage peuvent ne pl...Source : www.journaldunet.com