Publié le :
07/10/2024
07
octobre
oct.
10
2024
13h43
13
43
NOTAIRES / Succession / Donation
L’administration fiscale a apporté, dans son BOFIP du 26 septembre 2024* des éclaircissements sur l’application du nouvel article 774 bis du CGI. C...
Publié le :
07/10/2024
07
octobre
oct.
10
2024
12h24
12
24
En matière de bail rural, l’article L.411-35 du Code rural et de la pêche maritime interdit toute cession, sauf si elle est consentie, avec l’agrém...
Publié le :
02/10/2024
02
octobre
oct.
10
2024
18h43
18
43
La propriété des parts d’une SCI est divisée entre des propriétaires, des nus-propriétaires et des usufruitiers.
La SCI ayant cédé les biens immob...
Publié le :
01/10/2024
01
octobre
oct.
10
2024
17h00
17
00
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Isabelle vient d’avoir une violente dispute avec son amie Nelly avec laquelle elle est pacsée depuis 2008. Nelly lui annonce qu’elle quitte leur do...
Publié le :
30/09/2024
30
septembre
sept.
09
2024
17h20
17
20
La différence entre un bail à ferme et un bail à métayage réside dans le fait que dans le premier le propriétaire perçoit un loyer dont le montant...
Publié le :
30/09/2024
30
septembre
sept.
09
2024
13h50
13
50
NOTAIRES / Succession / Donation
Dans un rapport présenté ce mercredi 25 septembre, la Cour des comptes préconise de raboter deux niches fiscales profitant aux contribuables les pl...
Publié le :
26/09/2024
26
septembre
sept.
09
2024
07h16
07
16
En France métropolitaine, les loyers (hors charges) pour les résidences principales (louées vides) augmentent de 0,2 % entre avril et juillet 2024,...
Publié le :
24/09/2024
24
septembre
sept.
09
2024
17h24
17
24
Dans la perspective du 120e congrès des notaires de France, qui se tiendra à Bordeaux du 25 au 27 septembre prochains sur le thème "vers un urbanis...
Publié le :
24/09/2024
24
septembre
sept.
09
2024
10h52
10
52
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
La rentrée scolaire est une étape importante dans l’année pour les parents et leurs enfants, surtout lorsque les parents sont séparés. Il va falloi...
