Publié le :
13/03/2025
13
mars
mars
03
2025
13h18
13
18
NOTAIRES / Succession / Donation
La destination du père de famille permet-elle d’établir une servitude lorsque des biens sont attribués lors d’une donation-partage ? La Cour de cas...
Publié le :
10/03/2025
10
mars
mars
03
2025
18h56
18
56
La politique de renouvellement urbain vise à contrer les processus de déqualification et de paupérisation qui touchent les territoires les plus fra...
Publié le :
10/03/2025
10
mars
mars
03
2025
17h13
17
13
Les acquisitions réalisées par une personne qui est substituée dans les droits à l’achat d’une Safer conférés par une promesse de vente sont exonér...
Publié le :
07/03/2025
07
mars
mars
03
2025
10h21
10
21
Lorsqu'il s'agit d'un mur mitoyen, la question des responsabilités en matière de réparation et d'entretien est essentielle pour éviter les conflits...
Publié le :
06/03/2025
06
mars
mars
03
2025
14h48
14
48
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Lorsqu’un divorce est prononcé, le juge peut imposer le versement de sommes d’argent afin de compenser l’impact de la séparation. Parmi ces obligat...
Publié le :
04/03/2025
04
mars
mars
03
2025
12h56
12
56
NOTAIRES / Succession / Donation
Le contrat ou bon de capitalisation est un produit d’épargne. Il permet d’investir sur divers supports. C’est un contrat d’épargne à durée détermin...
Publié le :
03/03/2025
03
mars
mars
03
2025
14h42
14
42
Les communes peuvent intégrer au sein du plan local d’urbanisme (PLU) des orientations d’aménagement et de programmation (OAP). Concrètement, les O...
Publié le :
03/03/2025
03
mars
mars
03
2025
13h37
13
37
Les exploitants agricoles dont la trésorerie est fragilisée notamment par des mauvaises récoltes dues aux aléas climatiques à répétition vont pouvo...
Publié le :
28/02/2025
28
février
févr.
02
2025
07h59
07
59
Adoptée après de nombreux débats parlementaires, la loi de finances 2025 introduit des mesures clés pour soutenir le marché immobilier et favoriser...
