Publié le :
18/04/2023
18
avril
avr.
04
2023
11h16
11
16
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Le divorce d’un couple marié sous le régime de la séparation de biens est prononcé, et des difficultés surviennent lors des opérations de comptes,...
Publié le :
17/04/2023
17
avril
avr.
04
2023
12h12
12
12
Les montants des indemnités journalières dues aux exploitants en cas d’arrêt de travail sont revalorisés à compter du 1er avril 2023...
Publié le :
13/04/2023
13
avril
avr.
04
2023
10h02
10
02
Deux arrêtés publiés le 30 juin 1999 encadrent la réglementation acoustique dans le résidentiel neuf...
Publié le :
10/04/2023
10
avril
avr.
04
2023
11h24
11
24
Lorsqu’un obstacle s’oppose à la circulation sur un chemin rural, le maire doit y remédier d’urgence. Les mesures provisoires de conservation du ch...
Publié le :
05/04/2023
05
avril
avr.
04
2023
16h34
16
34
La loi ELAN (L. n° 2018-1021, 23 nov. 2018) a introduit la notion de logement évolutif. Ainsi, alors que 100 % des logements en rez-de-chaussée ou...
Publié le :
05/04/2023
05
avril
avr.
04
2023
13h06
13
06
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Il est de l’intérêt des enfants, orphelins de père, de maintenir un rattachement avec leurs grands-parents paternels, bien que l’aîné ait manifesté...
Publié le :
03/04/2023
03
avril
avr.
04
2023
16h42
16
42
Le Gouvernement a prévu une enveloppe de 12 millions d’euros pour 2023 afin d’apporter un soutien à l’installation des commerces en zone rurale...
Publié le :
03/04/2023
03
avril
avr.
04
2023
08h57
08
57
NOTAIRES / Succession / Donation
Si vous avez souscrit un contrat d’assurance-vie, vous pouvez parfaitement faire évoluer la rédaction de la clause bénéficiaire… Est-elle toujours...
Publié le :
30/03/2023
30
mars
mars
03
2023
13h54
13
54
Deux arrêtés publiés le 30 juin 1999 encadrent la réglementation acoustique dans le résidentiel neuf. L’arrêté relatif aux caractéristiques acousti...
