Publié le :
16/03/2023
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NOTAIRES / Succession / Donation
Une récente newsletter du Doyen Jean Aulagnier pour l’AUREP[1] est revenue sur une question régulièrement soulevée en pratique : la possibilité de...
Publié le :
16/03/2023
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depuis le 1er janvier 2023, tous les propriétaires d’un bien immobilier bâti à usage d’habitation sont soumis à une nouvelle obligation de déclarat...
Publié le :
14/03/2023
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18h48
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NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Lorsque ni l'appel principal ni les conclusions d'appel incident ne portent sur le prononcé du divorce, la demande de prestation compensatoire s'ap...
Publié le :
13/03/2023
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15h06
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Les porteurs de projets d’installation en zone rurale peuvent depuis début mars 2023 percevoir une aide de l’État d’un montant pouvant atteindre 80...
Publié le :
08/03/2023
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16h44
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Pour répondre aux enjeux liés à la rénovation énergétique des bâtiments, des mesures spécifiques ont été intégrées dans le titre IV « Se Loger » de...
Publié le :
08/03/2023
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14h23
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NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Débiteur d'une prestation compensatoire, la majoration du taux de l'intérêt légal de 5 points s'applique à l'expiration du délai de 2 mois courant...
Publié le :
28/02/2023
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NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Le renouvellement des concessions temporaires, trentenaires et cinquantenaires tel que prévu par l’article L. 2223-15 du CGCT constitue un droit op...
Publié le :
21/02/2023
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NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
La déclaration de délaissement est justifiée et l’intérêt de l’enfant caractérisé dès lors que les démarches entreprises pour restaurer le lien ent...
Publié le :
14/02/2023
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NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Les opérations de dispersion des cendres au sein d’un site cinéraire aménagé (ou jardin du souvenir) sont considérées comme assimilables à des opér...
