Publié le :
23/08/2023
23
août
août
08
2023
14h20
14
20
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Le divorce est une étape difficile et complexe, qui soulève de nombreuses questions juridiques et financières. L’un des enjeux majeurs de cette pro...
Publié le :
21/08/2023
21
août
août
08
2023
11h46
11
46
NOTAIRES / Succession / Donation
En droit des successions, la réserve héréditaire représente la part de patrimoine du défunt qui est réservée par la loi aux héritiers, le reste : l...
Publié le :
21/08/2023
21
août
août
08
2023
10h58
10
58
Pour éviter de créer des zones artisanales, donc artificialisées, et afin de permettre de revitaliser les communes rurales, le gouvernement est int...
Publié le :
10/08/2023
10
août
août
08
2023
18h26
18
26
NOTAIRES / Succession / Donation
L’arrêt du 12 juillet 2023 fait figure d’illustration récente de la volonté de la Cour de cassation de réaffirmer l’essence de la donation-partage,...
Publié le :
09/08/2023
09
août
août
08
2023
10h20
10
20
Il résulte de l'article 883 du Code civil que le partage a un effet déclaratif et non constitutif, qui confère au titulaire du lot dont le bien fai...
Publié le :
08/08/2023
08
août
août
08
2023
13h52
13
52
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Facilitez vos démarches de mariage ou de Pacs grâce à de nouveaux simulateurs en libre accès. Vérifiez rapidement les documents requis et suivez le...
Publié le :
07/08/2023
07
août
août
08
2023
15h25
15
25
L’article L 411-35 du Code rural et de la pêche maritime pose une exception au principe d’incessibilité du bail rural, en ce qu’il rappelle que tou...
Publié le :
02/08/2023
02
août
août
08
2023
12h20
12
20
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Le changement de régime matrimonial homologué est opposable aux tiers trois mois après sa mention en marge de l’acte de mariage. À défaut de mentio...
Publié le :
02/08/2023
02
août
août
08
2023
10h30
10
30
Un projet d’une quarantaine de « logements mixtes » constitue, à lui seul et en dehors d’un programme local de l’habitat (PLH), une opération d’amé...