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C² NOTAIRES

Saint-Leu-la-Forêt

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Notaires au cœur de l’entreprise, nous vous guiderons afin de concrétiser votre projet entrepreneurial en s’appuyant sur notre expérience, du conseil et de la mise en place des statuts jusqu’à la tenue du secrétariat juridique.
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Nos actualités

Retraite de l’agriculteur : conserver une parcelle de subsistance

Publié le : 22/04/2025 22 avril avr. 04 2025 10h50 10 50
NOTAIRES / Rural
Retraite de l’agriculteur : conserver une parcelle de subsistance
Si le versement de la pension de retraite d’un exploitant agricole est conditionné à l’arrêt total de son activité, il est cependant autorisé à con...
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Filiation naturelle et preuve de la possession d’état : quand commence la prescription ?

Publié le : 14/04/2025 14 avril avr. 04 2025 13h49 13 49
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
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L’article 330 du Code civil prévoit que la possession d’état peut être judiciairement constatée à la demande de toute personne y ayant intérêt, dan...
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Sociétés agricoles : de nouvelles activités possibles et un droit à l’essai avant de s’associer

Publié le : 14/04/2025 14 avril avr. 04 2025 08h58 08 58
NOTAIRES / Rural
Sociétés agricoles : de nouvelles activités possibles et un droit à l’essai avant de s’associer
La loi 2025-268 du 24 mars 2025 d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture contient deux di...
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