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C² NOTAIRES

Saint-Leu-la-Forêt

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Notaires au cœur de l’entreprise, nous vous guiderons afin de concrétiser votre projet entrepreneurial en s’appuyant sur notre expérience, du conseil et de la mise en place des statuts jusqu’à la tenue du secrétariat juridique.
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Exploitants agricoles : les montants 2024 de certaines aides Pac

Publié le : 14/10/2024 14 octobre oct. 10 2024 11h15 11 15
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Les montants unitaires de l’écorégime, du paiement redistributif et de l’aide complémentaire au revenu pour les jeunes agriculteurs pour la campagn...
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Gestation pour autrui (GPA) : quelles sont les évolutions du droit ?

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En matière de bail rural, l’article L.411-35 du Code rural et de la pêche maritime interdit toute cession, sauf si elle est consentie, avec l’agrém...
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