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C² NOTAIRES

Saint-Leu-la-Forêt

Nos annonces immobilières

  • Appartement 3 pièces

    Prix : 295 000,00 
    Montreuil
    93100
    Situé dans une copropriété de 34 lots d'habitation, au 5ème étage d'un immeuble avec ascenseur en retrait de rue, venez découvrir cet appartement d...
    Réf. : 95061-19
    Voir le détail
  • Maison individuelle à vendre

    Prix : 319 000,00 
    Amblainville
    60110
    Située au fond d'une impasse ou règne le calme et la tranquillité, venez découvrir cette charmante maison de 130 m² habitable édifiée sur un terrai...
    Réf. : 95061-17
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Présentation de l'étude

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Notaires au cœur des familles, dotées d’une véritable écoute, nous vous accompagnons dans tous les moments de votre vie familiale, de l’union à la désunion jusqu’à la transmission.

Notaires au cœur de l’entreprise, nous vous guiderons afin de concrétiser votre projet entrepreneurial en s’appuyant sur notre expérience, du conseil et de la mise en place des statuts jusqu’à la tenue du secrétariat juridique.
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Nos actualités

Démembrement de propriété et succession : quelle répartition du passif fiscal ?

Publié le : 23/04/2025 23 avril avr. 04 2025 15h36 15 36
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Démembrement de propriété et succession : quelle répartition du passif fiscal ?
En présence d’un conjoint survivant ayant opté pour l’usufruit de la totalité des biens successoraux, la liquidation des droits de mutation à titre...

Retraite de l’agriculteur : conserver une parcelle de subsistance

Publié le : 22/04/2025 22 avril avr. 04 2025 10h50 10 50
NOTAIRES / Rural
Retraite de l’agriculteur : conserver une parcelle de subsistance
Si le versement de la pension de retraite d’un exploitant agricole est conditionné à l’arrêt total de son activité, il est cependant autorisé à con...

Filiation naturelle et preuve de la possession d’état : quand commence la prescription ?

Publié le : 14/04/2025 14 avril avr. 04 2025 13h49 13 49
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Filiation naturelle et preuve de la possession d’état : quand commence la prescription ?
L’article 330 du Code civil prévoit que la possession d’état peut être judiciairement constatée à la demande de toute personne y ayant intérêt, dan...
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