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C² NOTAIRES

Saint-Leu-la-Forêt

Nos annonces immobilières

  • Maison familiale à Saint-Leu-La-Forêt

    Prix : 746 640,00 €
    Saint-Leu-la-Forêt
    95320
    Dans un secteur pavillonnaire recherché, maison contemporaine en impasse. Elle se compose d'une entrée avec dressing, d'un WC, d'une cuisine ouvert...
    Réf. : 95061-4
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Expertises

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Notaires au cœur des familles, dotées d’une véritable écoute, nous vous accompagnons dans tous les moments de votre vie familiale, de l’union à la désunion jusqu’à la transmission.

Notaires au cœur de l’entreprise, nous vous guiderons afin de concrétiser votre projet entrepreneurial en s’appuyant sur notre expérience, du conseil et de la mise en place des statuts jusqu’à la tenue du secrétariat juridique.
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Nos actualités

Prescription civile et baux successifs

Publié le : 05/12/2023 05 décembre déc. 12 2023 13h56 13 56
NOTAIRES / Rural
Prescription civile et baux successifs
Une SCI conclut avec des preneurs un contrat dénommé « convention pluriannuelle de pâturage » portant sur des biens agricoles et un bâtiment d’habi...
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Le bail emphytéotique, un outil pour contourner le droit de préemption de la SAFER ?

Publié le : 27/11/2023 27 novembre nov. 11 2023 09h37 09 37
NOTAIRES / Rural
Le bail emphytéotique, un outil pour contourner le droit de préemption de la SAFER ?
Le ministre de l’Agriculture est interrogé sur l’emploi du bail emphytéotique qui serait de plus en plus utilisé afin de contourner l’obligation d’...
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Les stock-options attribuées à un époux marié sous la communauté légale sont des biens propres

Publié le : 21/11/2023 21 novembre nov. 11 2023 17h26 17 26
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Les stock-options attribuées à un époux marié sous la communauté légale sont des biens propres
Les stock-options attribuées à un époux marié sous le régime de la communauté légale sont des biens propres par nature, et seules les actions acqui...
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