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C² NOTAIRES

Saint-Leu-la-Forêt

Nos annonces immobilières

  • Maison familiale à Saint-Leu-La-Forêt

    Prix : 746 640,00 €
    Saint-Leu-la-Forêt
    95320
    Dans un secteur pavillonnaire recherché, maison contemporaine en impasse. Elle se compose d'une entrée avec dressing, d'un WC, d'une cuisine ouvert...
    Réf. : 95061-4
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Expertises

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Notaires au cœur des familles, dotées d’une véritable écoute, nous vous accompagnons dans tous les moments de votre vie familiale, de l’union à la désunion jusqu’à la transmission.

Notaires au cœur de l’entreprise, nous vous guiderons afin de concrétiser votre projet entrepreneurial en s’appuyant sur notre expérience, du conseil et de la mise en place des statuts jusqu’à la tenue du secrétariat juridique.
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Nos actualités

Régime matrimonial : présomption simple pour la loi du premier domicile conjugal

Publié le : 01/11/2023 01 novembre nov. 11 2023 17h24 17 24
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Régime matrimonial : présomption simple pour la loi du premier domicile conjugal
La règle selon laquelle la détermination de la loi applicable au régime matrimonial doit être faite en considération de la fixation du premier domi...
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Quand la décision de préemption d’une Safer n’est pas justifiée

Publié le : 30/10/2023 30 octobre oct. 10 2023 16h51 16 51
NOTAIRES / Rural
Quand la décision de préemption d’une Safer n’est pas justifiée
La décision par laquelle une Safer exerce son droit de préemption sur un terrain agricole doit être justifiée. A défaut, elle est susceptible d’êtr...
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Projet de liquidation de régime matrimonial incomplet, émolument proportionnel écarté

Publié le : 26/10/2023 26 octobre oct. 10 2023 18h30 18 30
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Projet de liquidation de régime matrimonial incomplet, émolument proportionnel écarté
Le notaire de l’article 255, 10° est rémunéré selon le tarif sous réserve d’élaborer un véritable projet de liquidation de régime matrimonial ; une...
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