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C² NOTAIRES

Saint-Leu-la-Forêt

Nos annonces immobilières

  • Maison familiale à Saint-Leu-La-Forêt

    Prix : 746 640,00 €
    Saint-Leu-la-Forêt
    95320
    Dans un secteur pavillonnaire recherché, maison contemporaine en impasse. Elle se compose d'une entrée avec dressing, d'un WC, d'une cuisine ouvert...
    Réf. : 95061-4
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Notaires au cœur de l’entreprise, nous vous guiderons afin de concrétiser votre projet entrepreneurial en s’appuyant sur notre expérience, du conseil et de la mise en place des statuts jusqu’à la tenue du secrétariat juridique.
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Nos actualités

Rappel des conditions de résiliation du bail rural : le cas des dégradations

Publié le : 02/01/2024 02 janvier janv. 01 2024 18h43 18 43
NOTAIRES / Rural
Rappel des conditions de résiliation du bail rural : le cas des dégradations
En matière de bail rural, le bailleur a la faculté de résilier le contrat à tout moment, en cas de dégradation partielle ou totale du bien loué. Dè...
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Participation aux acquêts : calcul de la plus-value d’un bien

Publié le : 02/01/2024 02 janvier janv. 01 2024 13h11 13 11
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Participation aux acquêts : calcul de la plus-value d’un bien
L’article 1569 du Code civil dispose que « Pendant la durée du mariage, le régime matrimonial de participation aux acquêts fonctionne comme si les...
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Participation aux acquêts et plus-value d’un bien

Publié le : 19/12/2023 19 décembre déc. 12 2023 12h01 12 01
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Participation aux acquêts et plus-value d’un bien
-Selon l’article 1569 du Code civil, pendant la durée du mariage, le régime de participation aux acquêts fonctionne comme si les époux étaient mari...
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