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Les informations obligatoires sur un acte de naissance : guide complet

Publié le : 12/09/2023 12 septembre sept. 09 2023 10h37 10 37
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Les informations obligatoires sur un acte de naissance : guide complet
Le droit civil français accorde une importance particulière à l'acte de naissance, document officiel qui atteste la naissance d'une personne et qui...

Règlement Successions et détermination de la dernière résidence habituelle du défunt : illustration

Publié le : 11/09/2023 11 septembre sept. 09 2023 14h42 14 42
NOTAIRES / Succession / Donation
Règlement Successions et détermination de la dernière résidence habituelle du défunt : illustration
La détermination de la dernière résidence habituelle du défunt exige de procéder à une évaluation d'ensemble des circonstances de la vie de ce dern...

Demandes concurrentes d’autorisation d’exploiter une parcelle agricole : qui est prioritaire ?

Publié le : 04/09/2023 04 septembre sept. 09 2023 10h29 10 29
NOTAIRES / Rural
Demandes concurrentes d’autorisation d’exploiter une parcelle agricole : qui est prioritaire ?
Lorsque plusieurs agriculteurs demandent l’autorisation d’exploiter une même parcelle, le préfet doit délivrer l’autorisation à celui dont le proje...

Exonération de plus-value immobilière de résidence principale : prix de vente élevé et délai avant cession

Publié le : 31/08/2023 31 août août 08 2023 13h15 13 15
NOTAIRES / Immobilier
Exonération de plus-value immobilière de résidence principale : prix de vente élevé et délai avant cession
Mise en vente par Mme A. de l'ancien logement familial constitué d'un hôtel particulier. Logement qu’elle a elle-même occupé, jusqu'en mars 2013, d...

Impacts de la loi sur la restauration de la nature pour les agriculteurs

Publié le : 28/08/2023 28 août août 08 2023 08h52 08 52
NOTAIRES / Rural
Impacts de la loi sur la restauration de la nature pour les agriculteurs
« Les discussions au Parlement Européen sur le projet de règlement de restauration de la nature ont davantage été le théâtre de manœuvres politique...

Contestation d'un crédit immobilier : les clés pour défendre vos droits et obtenir réparation

Publié le : 24/08/2023 24 août août 08 2023 15h16 15 16
NOTAIRES / Immobilier
Contestation d'un crédit immobilier : les clés pour défendre vos droits et obtenir réparation
Vous êtes victime d’une erreur ou d’un litige dans le cadre de votre crédit immobilier ? Vous ne savez pas comment contester cette situation et obt...

Divorce et pension alimentaire : tout ce que vous devez savoir

Publié le : 23/08/2023 23 août août 08 2023 14h20 14 20
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Divorce et pension alimentaire : tout ce que vous devez savoir
Le divorce est une étape difficile et complexe, qui soulève de nombreuses questions juridiques et financières. L’un des enjeux majeurs de cette pro...

Clauses testamentaires ambiguës et droit de se défendre des héritiers

Publié le : 21/08/2023 21 août août 08 2023 11h46 11 46
NOTAIRES / Succession / Donation
Clauses testamentaires ambiguës et droit de se défendre des héritiers
En droit des successions, la réserve héréditaire représente la part de patrimoine du défunt qui est réservée par la loi aux héritiers, le reste : l...

Requalification des friches agricoles : le gouvernement n’envisage pas de nouvelles mesures

Publié le : 21/08/2023 21 août août 08 2023 10h58 10 58
NOTAIRES / Rural
Requalification des friches agricoles : le gouvernement n’envisage pas de nouvelles mesures
Pour éviter de créer des zones artisanales, donc artificialisées, et afin de permettre de revitaliser les communes rurales, le gouvernement est int...
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