Publié le :
18/01/2023
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NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Au sens de la loi n° 2015-1776 relative à l'adaptation de la société au vieillissement du 28 décembre 2015 et de la charte européenne de l'aidant f...
Publié le :
11/01/2023
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NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Agissant sur le fondement de décisions de justice lui attribuant diverses sommes au titre d’un recel successoral dans un partage de succession, un...
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09/01/2023
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Rappel des mesures qui concerneront l'agriculture, l'exploitation agricole ou l'agriculteur en 2023. Elles sont de plusieurs natures...
Publié le :
04/01/2023
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NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
S'agissant d'une donation avec charge payable au jour de la donation, la valeur de l'émolument net, seul rapportable, s'établit par la déduction du...
Publié le :
02/01/2023
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11h43
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En l’espèce, le maire avait interdit par arrêté la circulation de véhicules de plus de 3,5 tonnes sur un chemin rural. Un exploitant agricole a att...
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20/12/2022
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NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Un arrêté du 30 novembre 2022, publié au Journal officiel du 6 décembre 2022, rend gratuite la publication d’une annonce préalable de changement de...
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19/12/2022
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Le descendant d’un exploitant agricole qui a participé partiellement à l’exploitation ne peut bénéficier que d’une créance de salaire différé parti...
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14/12/2022
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NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Il y a plusieurs façons d'assurer la protection juridique et matérielle d'un parent en situation vulnérable ou fragile...
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12/12/2022
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Après le décès de l’exploitant, laissant pour lui succéder son épouse et leurs deux enfants, les bailleurs saisissent le tribunal paritaire des bau...
