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C² NOTAIRES

Saint-Leu-la-Forêt

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Notaires au cœur de l’entreprise, nous vous guiderons afin de concrétiser votre projet entrepreneurial en s’appuyant sur notre expérience, du conseil et de la mise en place des statuts jusqu’à la tenue du secrétariat juridique.
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Nos actualités

Le prix des terres agricoles et viticoles en 2022

Publié le : 09/10/2023 09 octobre oct. 10 2023 08h34 08 34
NOTAIRES / Rural
Le prix des terres agricoles et viticoles en 2022
Comme chaque année, le barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles, en l’occurrence celle de l’année 2022, a été dévoilé et f...
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Adoption de l’enfant né d’une AMP par son parent d’intention : l’absence d’incidence de la séparation du couple

Publié le : 03/10/2023 03 octobre oct. 10 2023 08h25 08 25
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Adoption de l’enfant né d’une AMP par son parent d’intention : l’absence d’incidence de la séparation du couple
L'adoption plénière de l'enfant du conjoint, permise lorsque l'enfant n'a de filiation établie qu'à l'égard de ce conjoint, requiert le consentemen...
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Le budget agricole 2024 dépassera les 7 milliards d'euros pour accélérer la transition

Publié le : 02/10/2023 02 octobre oct. 10 2023 18h34 18 34
NOTAIRES / Rural
Le budget agricole 2024 dépassera les 7 milliards d'euros pour accélérer la transition
En augmentant le budget agricole 2024 de 1 milliard d’euros par rapport à 2023, le Gouvernement veut afficher des moyens à la « planification écolo...
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