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C² NOTAIRES

Saint-Leu-la-Forêt

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Notaires au cœur de l’entreprise, nous vous guiderons afin de concrétiser votre projet entrepreneurial en s’appuyant sur notre expérience, du conseil et de la mise en place des statuts jusqu’à la tenue du secrétariat juridique.
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Nos actualités

Défaut d’autorisation d’exploiter et prescription de la demande de nullité du bail rural

Publié le : 06/11/2023 06 novembre nov. 11 2023 13h59 13 59
NOTAIRES / Rural
Défaut d’autorisation d’exploiter et prescription de la demande de nullité du bail rural
Dans un arrêt porté à la connaissance de la Cour de cassation le 26 octobre dernier, deux preneurs demandaient la nullité de baux ruraux conclus av...
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Régime matrimonial : présomption simple pour la loi du premier domicile conjugal

Publié le : 01/11/2023 01 novembre nov. 11 2023 17h24 17 24
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Régime matrimonial : présomption simple pour la loi du premier domicile conjugal
La règle selon laquelle la détermination de la loi applicable au régime matrimonial doit être faite en considération de la fixation du premier domi...
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Quand la décision de préemption d’une Safer n’est pas justifiée

Publié le : 30/10/2023 30 octobre oct. 10 2023 16h51 16 51
NOTAIRES / Rural
Quand la décision de préemption d’une Safer n’est pas justifiée
La décision par laquelle une Safer exerce son droit de préemption sur un terrain agricole doit être justifiée. A défaut, elle est susceptible d’êtr...
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