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C² NOTAIRES

Saint-Leu-la-Forêt

Nos champs d’intervention

Expertises

Présentation de l'étude

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Notaires au cœur des familles, dotées d’une véritable écoute, nous vous accompagnons dans tous les moments de votre vie familiale, de l’union à la désunion jusqu’à la transmission.

Notaires au cœur de l’entreprise, nous vous guiderons afin de concrétiser votre projet entrepreneurial en s’appuyant sur notre expérience, du conseil et de la mise en place des statuts jusqu’à la tenue du secrétariat juridique.
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Nos actualités

Pouvoir de police du maire : interdiction de circulation de certains véhicules sur un chemin rural

Publié le : 02/01/2023 02 janvier janv. 01 2023 11h43 11 43
NOTAIRES / Rural
Pouvoir de police du maire : interdiction de circulation de certains véhicules sur un chemin rural
En l’espèce, le maire avait interdit par arrêté la circulation de véhicules de plus de 3,5 tonnes sur un chemin rural. Un exploitant agricole a att...
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Changement de nom : la demande préalable au JO devient gratuite

Publié le : 20/12/2022 20 décembre déc. 12 2022 16h52 16 52
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Changement de nom : la demande préalable au JO devient gratuite
Un arrêté du 30 novembre 2022, publié au Journal officiel du 6 décembre 2022, rend gratuite la publication d’une annonce préalable de changement de...
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À participation partielle, créance de salaire différé partielle

Publié le : 19/12/2022 19 décembre déc. 12 2022 08h27 08 27
NOTAIRES / Rural
À participation partielle, créance de salaire différé partielle
Le descendant d’un exploitant agricole qui a participé partiellement à l’exploitation ne peut bénéficier que d’une créance de salaire différé parti...
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