Votre notaire vous accompagne dans les différents domaines du droit des affaires, en collaboration avec vos autres conseils (experts-comptables, avocats, fiscalistes...), et vous apporte une vision globale et transversale de votre situation, tant personnelle que professionnelle. Notre office notarial peut vous conseiller et rédiger les différents actes liés aux matières suivantes :
- Cession de fonds de commerce
- Constitution de sociétés civiles et commerciales
- Baux commerciaux et cessions de droit au bail
- Restruscturation (changement de siège social, de gouvernance, augmentation/réduction de capital, transformation...)
- Cession et transmission d'entreprises
Notre intervention vous garantit une sécurité juridique optimale et des conseils adaptés à vos objectifs.
Cession de fonds de commerce : le fonds de commerce est composé de l'ensemble des biens affectés par un commerçant à une exploitation, en vue de satisfaire une clientèle.
Ces éléments sont souvent inséparables et constituent la valeur du fonds. La cession du fonds de commerce entraîne celle de tous ses éléments. Il s'agit d'une opération complexe qui doit faire l'objet d'un acte établi par un professionnel qualifié.
Constitution des sociétés : Notre étude vous accompagne dans la rédaction des statuts de votre société, civile et commerciale, ainsi que pour l'ensemble des formalités au greffe et auprès de l'Administration fiscale.
La rédaction des statuts sera adaptée à votre situation et à vos objectifs personnels et professionnels.
Baux commerciaux, cession de bail: le bail commercial est le contrat par lequel une personne (le bailleur) loue un local à un commerçant, industriel ou artisan (le preneur), pour qu'il puisse y exercer son activité commerciale.
Ce statut particulier "des baux commerciaux" donne accès à certains droits comme le droit au renouvellement du bail ou l'indemnité d'éviction. Il est possible de céder son bail, indépendamment du fonds de commerce.
Cette matière nécessite des compétences et une mise à jour régulière que votre notaire saura vous apporter.
Restructuration (changement de siège social, de gouvernance, transformation, augmentation/réduction de capital...): Le notaire offre des prestations de conseils aux chefs d'entreprise pour la restructuration de leur société et les accompagne par la rédaction des actes et l'accomplissement des formalités nécessaires à l'aboutissement de leur projet.
Cession et transmission d'entreprises: le notaire conçoit et rédige les actes intervenant dans toutes les disciplines du droit qui régissent la vie des particuliers et des entreprises. Il peut, à cette occasion, conseiller et organiser le patrimoine tant personnel que professionnel.
Tout au long de votre vie, votre patrimoine va évoluer et vos attentes en termes de gestion vont changer. Votre notaire peut réaliser un bilan patrimonial et vous proposer des solutions, en fonction de votre situation économique et familiale, de vos objectifs à atteindre.
Le but ultime étant de vous proposer une organisation juridique opportune de votre patrimoine, accompagnée d'une optimisation fiscale. Votre notaire est à votre écoute pour vous renseigner dans ces différents domaines.
