Sociétés agricoles : de nouvelles activités possibles et un droit à l’essai avant de s’associer

Historique

• Mandataires judiciaires : quelles pièces fournir pour une demande d’agrément ?
  Publié le : 06/05/2025 06 mai mai 05 2025
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  
  Destiné aux MJPM exerçant à titre individuel, un nouveau texte vient notammen...
  Source : www.ash.tm.fr
  Lire la suite
• Surveillance des sols: accord avec le Conseil sur une nouvelle législation offrant un meilleur soutien aux agriculteurs
  Publié le : 28/04/2025 28 avril avr. 04 2025
  NOTAIRES / Rural
  
  L’accord informel entre les colégislateurs garantira la surveillance des sols...
  Source : www.europarl.europa.eu
  Lire la suite
• Démembrement de propriété et succession : quelle répartition du passif fiscal ?
  Publié le : 23/04/2025 23 avril avr. 04 2025
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  
  En présence d’un conjoint survivant ayant opté pour l’usufruit de la totalité...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Retraite de l’agriculteur : conserver une parcelle de subsistance
  Publié le : 22/04/2025 22 avril avr. 04 2025
  NOTAIRES / Rural
  
  Si le versement de la pension de retraite d’un exploitant agricole est condit...
  Source : www.terre-net.fr
  Lire la suite
• Filiation naturelle et preuve de la possession d’état : quand commence la prescription ?
  Publié le : 14/04/2025 14 avril avr. 04 2025
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  
  L’article 330 du Code civil prévoit que la possession d’état peut être judici...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Sociétés agricoles : de nouvelles activités possibles et un droit à l’essai avant de s’associer
  Publié le : 14/04/2025 14 avril avr. 04 2025
  NOTAIRES / Rural
  
  La loi 2025-268 du 24 mars 2025 d’orientation pour la souveraineté alimentair...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite